Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

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Autres termes et conditions applicables

Loi applicable et juridiction compétente

ANNEXE 1 - VOLS

ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Mise à jour - Octobre 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...

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Site : govoyages.com

Thèmes liés : prix d'un itineraire en voiture / itineraire d un trajet en voiture / cout d'un itineraire en voiture / delai de livraison d'un vehicule non respecte / recherche d'un itineraire en voiture

Conditions générales - Air-calédonie

Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :

Affrètement

désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...

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Date: 2017-10-07 18:28:52
Site : air-caledonie.nc

Remboursement soins urgents à l’étranger | Partenamut ...

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Remboursement soins urgents à l'étranger

Vacances, voyages, sports d'hiver... Durant un séjour à l'étranger, un problème peut nécessiter une hospitalisation ou des soins médicaux urgents et imprévus. En cas d'urgence médicale, Partenamut est à vos côtés : bénéficiez de remboursements et d'une assistance 24h/24.

Nos couvertures

Couverture De Base

À quoi avez-vous...

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Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture

Indemnités de l'employeur | SPF Finances

Indemnités de l'employeur

Indemnités de l'employeur

Quels types d'indemnités mon employeur peut-il m'octroyer pour mes déplacements domicile - lieu de travail ? Ces indemnités sont-elles exonérées ?

Pour vos déplacements domicile - lieu de travail, votre employeur peut vous octroyer des indemnités différentes selon le mode de transport effectivement utilisé.

Si vous utilisez les...

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Date: 2018-03-06 12:58:52
Site : https://finances.belgium.be

Thèmes liés : cout de transport d'une voiture par train / voiture le trajet de votre domicile a travail / moyen 2 transport voiture / moyen de transport la voiture / transport d une voiture en train

Retards et annulations | easyJet

Retards et annulations

Retards et annulations

Nous savons pertinemment que les retards et les annulations de vol sont extrêmement frustrants et qu'ils peuvent avoir des conséquences importantes sur l'organisation de votre voyage. C'est pourquoi nous sommes vraiment désolés lorsqu'ils se produisent. Nous faisons tout notre possible pour limiter les perturbations et garantir la ponctualité de...

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Site : easyjet.com

Thèmes liés : location voiture trajet simple / remboursement frais de transport voiture / cout de transport d'une voiture par train / transport d une voiture en train / location voiture transport

BON_TRANSPORT - Centre d'Oncologie de Gentilly

Liens utiles

Bon transport

A compter du 1er janvier 2017, les médecins de la S.E.L. du COG ne délivreront plus de bon de transport en taxi ou Véhicule Sanitaire Léger pour les consultations de suivi.

Ce document ne sera donc plus délivré.

L'assurance maladie prend en charge les frais de transports en cas d'affection de longue durée (vous pouvez consulter l'arrêté du 23 Décembre 2006).

Informations pratiques

Les conditions de remboursement ou de prise en charge des transports par les organismes de Sécurité Sociale sont strictes et bien réglementées.

Le remboursement nécessite une...

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Site : http://oncologie-gentilly.com

Thèmes liés : transport vehicule sanitaire leger / prescription medicale de transport voiture particuliere / transport d une voiture en train / frais de transport voiture particuliere securite sociale / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere

Conditions générales de transport (passagers et bagages ...

Conditions générales de transport (passagers et bagages) - Flybe Limited

ARTICLE 1 - DÉFINITION DES EXPRESSIONS DANS CES CONDITIONS

 En lisant ces conditions, veuillez noter que : « Nous », « notre », « nos » font référence à Flybe Limited.

 « Vous », « votre », « vos », « vôtre » font référence à toute personne, excepté les membres d'équipage,...

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Date: 2017-08-07 14:33:18
Site : https://fr.flybe.com

Thèmes liés : transport d enfant en voiture / voiture de transport d'occasion / transport de voiture a l'international / moyen 2 transport voiture / delai de livraison d une voiture

Remboursement frais de transports en Ile de France ...

Le Syndicat des Transport en Ile de France (STIF), à compter du 1er septembre 2015, met en place un forfait Navigo « toutes zones » à 70 EUR par mois au lieu actuellement de 116,50 EUR (zone 1 à 5). Cela diminuera de fait cette ligne budgétaire pour l'entreprise.

La CGT Thales a demandé par courrier à la Direction du Groupe, par ce fait, l'ouverture d'une négociation :

1/ Pour envisager une prise en charge par employeur à 100% de ce forfait pour tous les salariés titulaire d'un titre de transport.

La CGT demande que les...

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Site : http://coord.cgtthales.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / syndicat transport ile france / frais transport salarie ile france

Tout savoir sur les indemnités kilométriques 2017 avec ...

indemnités kilométriques (IK) Fiscalité Automobile 2017-07-27T20:39:12+00:00

Tout ce qu'il faut savoir sur les indemnités kilométriques (IK) 2017 !

Vous êtes dirigeant ou salarié et vous effectuez des déplacements professionnels avec votre véhicule personnel ?

Vous êtes concernés par le remboursement de frais professionnels sous l'option des indemnités kilométriques.

Dans ce...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / voiture le trajet de votre domicile a travail / moyen de transport la voiture / remboursement frais de transport voiture

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / transport d enfant en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / vehicule transport handicape d'occasion / vehicule de transport d'occasion

Accident de la circulation : quels préjudices

L'expertise médicale

L'importance des préjudices corporels est déterminée par le rapport d'expertise médicale.

La compagnie d'assurances va convoquer la victime à une expertise médicale effectuée par son propre médecin conseil.

L'expertise médicale peut également être décidée judiciairement, dans ce cas elle est effectuée par un médecin expert indépendant.

Quel que soit le type...

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Date: 2018-01-11 17:56:01
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

25. mars 2017

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

 

Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : calcul frais de transport voiture / achat d un vehicule de transport / calcul trajet voiture pour impot / calcul trajet voiture temps reel / cout de transport d'une voiture par train

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures ;

Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche ;

Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé plus de 10 jours sans rapatriement possible ;

Avances en cas de perte ou vol d'argent ;

Couverture des frais de recherches en cas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chauffeur transport d'organe / assurance vehicule transport personne / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / transport voiture a l'etranger

Taxi RICHARD - Mentions Legales

Accueil

MENTIONS LÉGALES

www.taxirichard.com est le site officiel de l'entreprise Taxi RICHARD, spécialisé dans le transport privé et médicalisé assis toutes distances.

Numéro Siret 500 856 349

TVA FR65500856349

Directeur de la publication : M. Richard JACQUOT

Hébergement : OVH France

Programme Eco Site Web : Ce label signifie que ce site a fait le choix d'un hébergement respectueux de...

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Site : http://taxirichard.com

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / societe de transport d animaux / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / chauffeur transport d'organe

Déduire les frais de déplacement - Impôt sur le revenu

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Déduire les frais de déplacement

Déduire les frais de déplacement professionnels

Les déplacements professionnels constituent une charge déductible du revenu global. A ce titre, ils peuvent être, sous certaines conditions, inclus dans les frais réels.

Conditions de déduction

Logiquement, les frais de déplacements pour leur montant réel sont ...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / calcul trajet voiture travail / calcul frais de transport voiture / achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel

Assistance - AXA assurances et banque

Focus

Nouveau: découvrez les 2 extensions payantes à votre assurance omni assistance: car travel et assistance camionnette!

Panne, accident, vol, tentative de vol ou incendie de votre véhicule à l'étranger ? Rien ne doit gâcher vos vacances.  Car travel vous offre encore plus de services afin de garantir votre mobilité.

Vous roulez en camionnette ? L'"assistance camionnette" vous offre...

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Site : axa.be

Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / remboursement frais de transport malade en voiture / transport de voiture en panne / rapatrier une voiture en panne / remboursement frais de transport voiture

Frais kilométrique - frais de véhicules - Déduction des ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Déduction des frais réels de véhicules

6.09 - RÈGLES GÉNÉRALES

Pour que les dépenses d'utilisation du ou des véhicule(s) professionnel(s) soient admises en déduction, les professionnels doivent :

conserver tous les justificatifs des frais payés aussi bien au cours de déplacements privés que professionnels (pour les frais...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule / prix d'un itineraire en voiture / calcul frais de transport voiture

Frais de déplacement : tout n’est pas déductible – Expert ...

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Frais de déplacement : tout n'est pas déductible

Les frais de déplacement engagés par votre société obéissent à des règles particulières, notamment pour la récupération de la T.V.A. Selon les postes de dépense, la récupération de la TVA n'est pas la même. Rappel des éléments à connaître.

Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'entreprise, les...

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Site : http://cabinet-wirion.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture

Frais de transports - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information sur ce site  

Présentation

L'employeur est tenu d'intervenir dans le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail pour autant qu'il s'agisse de moyens de transports publics.

Train

L'intervention de l'employeur dans ce prix est obligatoire et ce, quelle que soit la distance parcourue.

Les montants de l'intervention patronale dans le prix de la carte-train...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : prix transport voiture par train / transport voiture prix au kilometre / prix transport de voiture / moyen 2 transport voiture / moyen de transport la voiture

T O P 5 0 - S S I I : Le site des SSII

sensei - 26/08/2008 15:08:35

Salut,

Pour ma part, je suis arrivé chez Ausy en septembre 2007, et franchement, je ne me sens ni intégré, ni considéré ni bien payé. Lors de mes entretiens, on m'a fait croire qu'on me placerait sur une mission géniale, puis je demande a combien s'eleve les indemnités de frais journalier, le comercial me répond avec un grand sourire "c'est de l'ordre de...

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Site : http://www.top50-ssii.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture

Transports des malades - En direct professionnels de ...

- En voiture particulière ou en transport en commun, le patient n'est pas soumis à la franchise de 4 euros pour 1 trajet aller/retour.

 

- Le transport partagé : c'est légal. Lorsqu'ils le peuvent, les patients partagent un véhicule avec d'autres patients. Cette solution est normalement moins coûteuse pour l'assurance maladie mais également pour le patient et par ailleurs préserve...

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Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport malade en voiture particuliere / transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture

Voiture 7 places : Comment bien la choisir ?Choisir sa ...

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Voiture 7 places

Que cela soit parce que la famille s'agrandit, parce que vous avez décidé d'être les nouveaux maîtres d'un chien (un peu, beaucoup) encombrant ou tout simplement parce que Madame n'arrive pas à voyager léger, les raisons sont multiples pour s'intéresser au voiture 7 places.

Je me suis intéressé pour la première fois à ce type de voiture parce que ma...

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Site : http://voitures7places.com

Thèmes liés : transport d enfant en voiture / voiture de transport d'occasion / moyen 2 transport voiture / remboursement frais de transport voiture / transport enfant voiture

Voiture de Transport à Nantes et sa région - VTC.

Voiture de Transport   2016      -      Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente : CGV

Nom : SOLUTION TRANSPORT VTC

Siège social : 3 PLACE DE PREUX , 44800 SAINT-HERBLAIN

Téléphone : 0783999864

Immatriculation à la chambre des metiers et artisanales de la Loire Atlantique :

Siret : 820 867 257 000 17

Code Ape : 4932Z

Le...

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Site : http://www.solution-transport.fr

Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / transport d une voiture en train / assurance vehicule transport personne / societe generale de transport aerien / remboursement frais de transport vehicule personnel

Yea! par Citiz : vous avez trouvé votre voiture

Télécharger l'application

Application mobile

Pour louer une voiture Yea! il vous faut d'abord vous inscrire auprès de votre agence locale Citiz, puis télécharger gratuitement l'appli mobile Citiz ou vous connecter à la webapp Citiz.

 

L'appli et la webapp vous permettent de voir où se trouvent les Yea! disponibles à Bordeaux, Toulouse ou Strasbourg : ouvrez-la directement avec votre...

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Site : https://yea.citiz.coop

Thèmes liés : duree du trajet en voiture pour se rendre de bordeaux / trajet en voiture pour se rendre de bordeaux / faire transporter sa voiture / location vehicule transport de voiture / faire rapatrier sa voiture

L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette

Qu'elle soit versée en cours d'exécution du contrat ou à sa rupture, l'indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette.

1. Mode de calcul de l'indemnité de congés payés

Selon l'article L3141-22 du Code du travail :

- " I.-Le congé annuel prévu par l'article L3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la...

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Date: 2017-10-07 21:59:53
Site : juritravail.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere