Contrat transport maritime contrat dit logistique

Du contrat de transport maritime au contrat dit de logistique ? Quelle différence entre la logistique et le transport maritime ? A l'heure où l'économie est principalement basée sur les services, le phénomène s'étend aussi au monde du transport maritime. Si le transport par voie de mer appartient par nature à la chaîne d'approvisionnement qu'en est-il de l'intégration du contrat de...

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Thèmes liés : contrat de transport maritime definition / contrat transport maritime marchandise / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport maritime

lettre de transport maritime - Définition - français

Une lettre de transport maritime approuvée («La présente lettre de transport maritime est émise compte tenu des Règles uniformes du CMI relatives aux lettres de transport maritime») permettra à toutes les parties d'invoquer les Règles de La Haye et de La Haye-Visby comme s'il s'agissait d'un connaissement négociable.

MultiUn

Mesures législatives que les gouvernements et les...

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Le Transport De Marchandise En Voie Maritime - Documents ...

Le Transport De Marchandise En Voie Maritime

Documents Gratuits : Le Transport De Marchandise En Voie Maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par reda   o  18 Mai 2013  o  7 378 Mots (30 Pages)  o  362 Vues

Page 1 sur 30

INTRODUCTION GENERALE

Dés son existence sur terre l'homme ne cesse d'exploiter les mers et les océans afin de satisfaire ces besoins. Les premières...

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Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime marchandises / contrat transport maritime marchandise / transport maritime vers l'algerie

Le nouveau contrat type général de transport : le phœnix ...

Le premier et le plus connu des contrats types de transport routier de marchandises, à savoir le contrat type général, vient de connaître un regain d'énergie.

En effet, le décret n°2017-461 du 31 mars 2017 a institué un nouveau contrat type général pour le transport terrestre de marchandises entré en vigueur le 1er mai 2017 et qui remplace celui issu du décret n° 99-269 du 6 avril...

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Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / exemple de contrat de transport routier de marchandises

Réglementation internationale des transports maritimes ...

Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED

 | 

Texte intégral

1 "Réglementation internationale des transports maritimes", Rapport du Secrétariat de la CNUCED. doc. (...)

1"Aux siècles passés, alors que les Etats souverains n'étaient pas encore intervenus pour réglementer le trafic maritime, les négociants avaient leurs propres règles qui...

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JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...

2-Le régime juridique de responsabilité

Des parties au contrat

2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat

2-1-1 En cas d'accidents individuel

2-1-2 En cas de sinistre majeur

2-2 La responsabilité du transporteur maritime

pour les dommages aux bagages et aux véhicules

2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine

2-2-2-Par rapport aux autres bagages

INTRODUCTION

Avec l'apparition de...

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Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Documents de la logistique internationale

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Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...

LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL

L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat

        Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...

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Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime

La faute inexcusable et le transport maritime de passagers

La faute inexcusable et le transport maritime de passagers

By 5 November 2012

B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146

À l'instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de ces évolutions internationales »147....

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Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / droit de transport maritime

La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

Cette adresse email est...

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Date: 2017-08-13 02:27:28
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Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com

(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)

Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat

Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...

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Lexique transport maritime | Transport maritime formation

Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.

La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...

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Conditions Générales de Transport - Air France

Mise à jour / Juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien

Conditions Générales de Transport - Air France

Mise à jour / juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Transport maritime : Règles de La Haye-Visby

ARTICLE PREMIER

 

Dans la présente convention, les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous :

 

a) "Transporteur" comprend le propriétaire du navire ou l'affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur.

 

b) "Contrat de transport" s'applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant...

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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime de personnes / caractere contrat transport maritime

Contrat - Mise à disposition de conteneurs : caractère ...

Com. 30 juin 2015, FS-P+B, n° 13-27.064

Cet arrêt reprend une solution affirmée en 2013 par la Cour de cassation : la mise à disposition de conteneur ne continue pas, en principe, un contrat spécifique, mais une obligation accessoire à un contrat de transport. La Haute juridiction vient, en effet, d'affirmer dans un attendu de principe que, « à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une...

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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime marchandise / execution du contrat de transport maritime / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime

Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...

Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...

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TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

1

Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

10

Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...

- mercredi 18 décembre 2013

Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».

Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...

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Site : https://www.village-justice.com

Conditions générales - Air-calédonie

Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :

Affrètement

désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...

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Date: 2017-10-07 18:28:52
Site : air-caledonie.nc

Convention de Varsovie — Wikipédia

La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...

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Date: 2017-08-12 22:30:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime international / transport maritime et aerien

Connaissement maritime | Fednav

Veuillez cliquer sur le lien plus bas pour visionner un spécimen de connaissement maritime de Fednav, présenté ici uniquement à titre indicatif et d'aucune manière considéré comme un document légal.

 

Traduction libre

La version française du Connaissement de Fednav International Limitée ne saurait en aucun cas remplacer la version anglaise, seule à avoir valeur de...

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Site : http://www.fednav.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime port d'anvers / l'execution du contrat de transport maritime

Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...

Description des indices

Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.

L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS - France

Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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Date: 2017-08-12 09:39:28
Site : http://www.dhl.fr

Assurance du transport maritime

L'assurance maritime sur " facultés " a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final.

La couverture des risques auxquels sont...

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Site : http://actutransport.net

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

Le droit maritime approfondi - Docs.school

Le droit maritime approfondi

Résumé du cours

Ce document est un cours complet de droit des activités maritimes et océaniques, dont voici des extraits : "Aucune convention ne règlemente une assistance en mer, autrement dit cette obligation est avant tout traditionnelle et repose sur le bon sens marin et la notion de solidarité. Caractère séculaire du droit maritime. De même, concernant la...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : l'historique du transport maritime / droit de transport maritime / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise

La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL) - lantenne.com

Accueil  >  CENTRE DE RESSOURCES  >  LE FRET AÉRIEN PRATIQUE  >  10. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT AÉRIEN : DU PASSEPORT À LA FACTURE

La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)

Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement, les titres de transport sont importants car ils apportent la preuve du transport. Deux catégories de documents se distinguent : les documents émis par les...

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Thèmes liés : transport maritime et aerien / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime non negociable / lettre de reserve transport maritime / lettre de transport maritime

Victime d’un accident corporel à bord d’un transport ...

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La réponse à cette question ne dépend pas tant des circonstances de l'accident que de la nature du transport public utilisé.

Ainsi, pour les passagers des transports circulant sur le domaine routier tels que les bus, car, taxis et même certains tramways, l'indemnisation des dommages corporels subis lors du transport est réglée en application de la fameuse loi Badinter,...

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Site : http://www.siquierdeschamps.fr

Thèmes liés : transport d une voiture en train / contrat de transport maritime de personnes / transport d un vehicule par camion / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime

Transitaire, Transport internationaux, Agent Martrans ...

Les Incoterms 2000

Il s'agit d'une expression anglaise signifiant "termes du commerce international".

Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. En français "C.I.V." : conditions internationales de vente".

Les conditions de livraison sont codifiées par quatre caractères, trois alphabétiques...

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Thèmes liés : cout d un transport maritime / frais de douane transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / frais transport maritime / transport maritime ports

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

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Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse

d- Droit pénale maritime

a- Droit international maritime :

Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.

Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...

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Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international

Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.

Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.

S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -

SIRET 312 213...

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Site : http://www.condorferries.fr

Transport international de marchandises et cabotage ...

Cabotage routier : réglementation générale

Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

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Que couvrent les assurances de transport? - Ecotra Logistics

Que couvrent les assurances de transport?

Comme il est d'usage, vous êtes couverts par notre assurance professionnelle de Commissionnaire. 

Néanmoins, au cas par cas, nous pourrons vous conseiller des assurances complémentaires, et ce jusqu'à l'assurance "ad valorem". 

 

Des barèmes « officiels» déterminent les responsabilités et les montants des indemnités éventuellement dues.  ...

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Site : http://www.ecotra.eu

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / limite transport d'alcool en france / contrat transport maritime marchandise / assurance transport maritime

La prescription: Mode d'emploi - Point Juridique du 6 aout ...

Information Juridique du 6 Aout 2002

par Rodolfo VIERA SANTA CRUZ

 

LA PRESCRIPTON: MODE D'EMPLOI

La prescription, tous les juristes connaissent, pour les uns c'est certain, pour des autres il l'est moins, parfois on oublie, parfois même on peut se faire des fausses affirmations. Or, un procès ou une simple demande en paiement peut être paralysé, voire anéanti par la survenante de la...

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Site : http://www.juridique.net

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / delai de livraison d une voiture

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2017-06-16 17:33:36
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / plan des transport en commun de l ile de france / transport de l ile de france / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / prix d un transporteur

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2017-08-12 10:54:28
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Transport maritime de passagers - L'Economiste

Quelle réparation pour le préjudice?

Par Hassania Cherkaoui

Par | Edition N°:3829 Le 18/07/2012 | Partager

Docteur d'Etat, le professeur Hassania Cherkaoui enseigne le droit maritime et aérien à l'Université Hassan II de Casablanca.

Elle enseigne aussi à l'Université de Boston et est conseiller juridique des grandes entreprises publiques et privées marocaines et américaines. Elle a...

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Thèmes liés : droit de transport maritime / transport maritime passagers maroc / convention bruxelles transport maritime / transport maritime et aerien / transport maritime de passager

Transports d'aliments - fromag.com

CRA

CRB

Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

Exemple d’une marque d’identification

FRA Engin frigorifique renforcé

5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

année d’expiration de la...

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Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.com

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-10-07 04:59:39
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Les Incoterms - scribd.com

Présentation douanière des incoterms4 caractères alphanumériques dont

:

3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.

o

1 chiffre localisant le contrat de transport :

1 : endroit situé en France.

2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.

3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne

Les incoterms : quatre groupes existentGroupe E : EX

 

 

EXW

: Le...

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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport fluvial de marchandises en france / transport maritime marchandises / transport de marchandise france

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

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TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

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