Articles sélectionnés pour le thème : permis transport maritime de passagers
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Demander un permis pour le transport maritime de passagers
Permis de transport maritime de passagers
Commission des transports du Québec
Demander un permis pour le transport maritime de passagers
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Pour demander un permis pour le transport maritime de passagers, faire parvenir le formulaire Transport maritime de passagers et le transmettre accompagné du paiement et des documents...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / document de transport maritime / transport maritime quebec / cout d un transport maritime
Maritime - CTQ - Commission des transports du Québec
Maritime
Le
Règlement sur le transport maritime de passagers stipule que pour effectuer un transport rémunéré de passagers par eau, une personne doit être titulaire d'un permis de transport maritime de passagers délivré par la Commission des transports du Québec.
Ce permis est également requis d'une personne qui donne en location tout moyen de transport destiné au transport de personnes...
Site :
ctq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime quebec
Permis de transport maritime de passagers : Portail Québec
Pour effectuer le transport maritime de passagers au Québec, incluant les services de traversiers et de croisières-excursions, il faut être titulaire d'un permis de transport maritime émis par la Commission des transports du Québec.
Ce permis autorise le titulaire à effectuer le transport rémunéré de passagers par eau et à donner en location tout moyen de transport destiné au transport...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime quebec
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Maintien de la qualification de l'équipage
Maintien de la qualité du navire
Maintien de la police d'assurance
Affichage du permis en vue du public lors de l'embarquement
Changement dans les navires
Le détenteur doit, s'il survient un changement dans les navires servant au transport, transmettre une demande de modification de permis à la Commission avant de poursuivre ses activités. Pour ce...
Site :
ctq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / tarifs transport maritime / transport maritime quebec / transport par voie maritime
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Maintien de la qualification de l'équipage
Maintien de la qualité du navire
Maintien de la police d'assurance
Affichage du permis en vue du public lors de l'embarquement
Changement dans les navires
Le détenteur doit, s'il survient un changement dans les navires servant au transport, transmettre une demande de modification de permis à la Commission avant de poursuivre ses activités. Pour ce...
Site :
ctq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / tarifs transport maritime / transport maritime quebec / transport par voie maritime
Le transport maritime dans l’archipel guadeloupéen depuis ...
Le transport maritime dans l'archipel guadeloupe en depuis 1930
De Roger Jaffray
476 pages
Cet ouvrage est le résultat d'une étude sur les transports maritimes, les armateurs et entreprises d'armement, leurs navires et leurs équipages dans l'archipel guadeloupéen. Au cours d'une enquête pointilleuse, l'auteur a dépouillé les archives locales de presque tout le siècle écoulé, notamment...
Site :
http://www.youscribe.com
JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...
2-Le régime juridique de responsabilité
Des parties au contrat
2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat
2-1-1 En cas d'accidents individuel
2-1-2 En cas de sinistre majeur
2-2 La responsabilité du transporteur maritime
pour les dommages aux bagages et aux véhicules
2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine
2-2-2-Par rapport aux autres bagages
INTRODUCTION
Avec l'apparition de...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Transport maritime: L’ENTMV renforce ses parts de marché ...
La flotte maritime de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), filiale du Groupe algérien des transports maritimes (GATMA), arrive à rentabiliser ses dessertes vers le continent européen, malgré une concurrence déloyale comme sur la ligne Alger-Espagne-Alger.
Le bilan d'activité pour l'année 2016 de l'entreprise, dépendant du ministère des Transports, dont le...
Site :
algerie360.com
Transport maritime: L’ENTMV renforce ses parts de marché ...
La flotte maritime de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), filiale du Groupe algérien des transports maritimes (GATMA), arrive à rentabiliser ses dessertes vers le continent européen, malgré une concurrence déloyale comme sur la ligne Alger-Espagne-Alger.
Le bilan d'activité pour l'année 2016 de l'entreprise, dépendant du ministère des Transports, dont le...
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Date: 2018-02-28 13:59:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Transport de passagers / ballades en mer - Forum du Bateau
Transport de passagers / ballades en mer
Le droit de la Plaisance
par vanpo » 15 Oct 2012, 22:13
Bonjour à tous,
c'est ma 1ère intervention sur ce forum à la recherche de réponses sur le transport de passagers pour des sorties/excursions/ballades en mer.
Voilà, j'aimerai embarquer des clients pour des sorties en mer et je sais qu'avec mon permis côtier ce n'est pas suffisant.
J'ai eu une réponse des affaires maritimes de Mayotte, l'endroit où je voudrais exercer cette activité, qui m'oriente vers le brevet de " Capitaine 200 " . Pour le bateau il faut que j'obtienne un permis de navigation...
Site :
http://www.forumdubateau.com
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime et cotier de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime fluvial / transport maritime bateau
Contrat de transport - Wikimonde
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Site :
https://wikimonde.com
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Transport Maritime Les chiffres clés des ... - Corse-Matin
Transport Maritime Les chiffres clés des quatres compagnies pour les liaisons Corse/Continent
05 avril 2010 à 13:00
Quelles que soient les préconisations émises par la mission parlementaire sur le dispositif de l'aide sociale au passager, objet pharede lacontroverse, on s'achemine vers une bataille juridique.
Ses chiffre clés
Direction : Robert de Lambilly, président-directeur...
Site :
corsematin.com
Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime corse continent / service public transport maritime corse / transport maritime vers la corse / transport maritime corse sardaigne
Transport Maritime Les chiffres clés des ... - Corse-Matin
Transport Maritime Les chiffres clés des quatres compagnies pour les liaisons Corse/Continent
05 avril 2010 à 13:00
Quelles que soient les préconisations émises par la mission parlementaire sur le dispositif de l'aide sociale au passager, objet pharede lacontroverse, on s'achemine vers une bataille juridique.
Ses chiffre clés
Direction : Robert de Lambilly, président-directeur...
Site :
corsematin.com
Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime corse continent / service public transport maritime corse / transport maritime vers la corse / transport maritime corse sardaigne
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2017-08-09 08:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
Conditions de transport : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de transport et de réservations Condor Ferries
A - Conditions de transport
PRÉAMBULE
Tous les passagers ainsi que leurs bagages et véhicules sont transportés conformément aux « Conditions générales et particulières de transport et réservation maritime » ( désignées également ci-après par le sigle ( CGPTR) de Condor Ferries (désignée également ci-après par la «...
Site :
http://www.condorferries.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport d animaux / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / l'execution du contrat de transport maritime / transport de personne a mobilite reduite ile de france
Permis pour transporter des passagers en mer?
Je ne crois pas qu'il y ait quelque chose de plus "simple"
Dans le maritime professionnel, les formations sont aujourd'hui régies par une norme internationale, STW quelque chose....
dimanche 15 septembre 2013 15:55
C'est à dire après? On passe le capitaine 200 et on peut naviguer avec des passagers à bord? Même si c'est pendant les 12 mois?
dimanche 15 septembre 2013 21:10
Quistinic
Je ne pense pas, il faut être embarqué (avec contrat) au commerce, pêche, plaisance, etc..
En tout logique, puisque on n'est...
Site :
hisse-et-oh.com
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / formation professionnelle transport maritime
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
LE TRANSPORT DE PASSAGERS - entreprendre-fluvial.com
Chef d'entreprise de transport de passagers
Pour devenir entrepreneur du tourisme fluvial, il est nécessaire de disposer de certaines qualifications :
Certificats réglementaires et attestations obligatoires
Le certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce (permis de conduire de navigation fluviale) :
Le certificat de capacité PA vous permet de conduire un bateau de moins de...
Site :
http://entreprendre-fluvial.com
Thèmes liés : entreprise transport maritime / permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime fluvial / transport maritime bateau
Offres d'emploi | Transports
Sélectionner plusieurs
Transports
C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.
L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / transport maritime aerien et routier / transport maritime et aerien / secteur transport maritime
les moyens de transports - greenmezriti.centerblog.net
PETITE HISTOIRE DES TRANSPORTS
À pied, à cheval et en voiture
Les premiers hommes comptent d'abord sur leurs pieds pour se déplacer. Leur vitesse est donc très limitée, de même que la distance qu'ils peuvent parcourir.
Au néolithique, il y a environ 10 000 ans, les hommes commencent à élever et domestiquer les animaux : le boeuf et l'âne, puis le cheval deviennent ainsi les...
Site :
http://greenmezriti.centerblog.net
Thèmes liés : impact du transport maritime sur l'environnement / impact du transport maritime sur l'economie / histoire des moyens de transport maritime / moyens de transport maritime / cout d un transport maritime
Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse
Lundi au samedi de 8h à 18h
Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)
LA MERIDIONALE
S.A. au capital de 1.980.000EUR
4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02
RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730
Art. 1 Définitions
"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.
"Le...
Site :
lameridionale.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime
Transport maritime: Des pistes pour renflouer le pavillon ...
Transport maritime: Des pistes pour renflouer le pavillon marocain
Par | Edition N°:4076 Le 17/07/2013 | Partager
Mise à niveau de la réglementation, dispositif fiscal spécifique...
Les recommandations d'une étude sur la stratégie du secteur
Dans le fret, les opérateurs détiennent moins de 2% de parts de marché
Depuis 2007, la flotte marocaine est en baisse. Une situation à mettre sur...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'impact du transport maritime sur le commerce international / cout d un transport maritime / impact du transport maritime sur l'economie / secteur transport maritime / compagnie maritime de transport
métiers non spécialisés en transport - metiers-quebec.org
Voici une brève description de plusieurs métiers dont aucune formation n'est nécessaire, mais une carrière peut être prometteuse.
Il existe plusieurs métiers peu spécialisés dans ce secteur.
Ensuite, consulte les informations mentionnées plus bas dans cette page concernant les exigences et qualités requises, les employeurs potentiels, les données salariales, les perspectives...
Date: 2017-07-20 19:03:48
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
Matériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-06-27 15:50:40
Site :
tc.gc.ca
Conditions générales - Air-calédonie
Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :
Affrètement
désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...
Date: 2017-10-07 18:28:52
Site :
air-caledonie.nc
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