TVA - Champ d'application et territorialité - Transports ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

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Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).

Lorsque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Direction d'exploitation des transports routiers de ...

Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises

Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises

Définition du métier "Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises"

Supervise et coordonne l'activité d'un site ou d'un service d'exploitation de transport routier de marchandises, dans ses dimensions techniques, commerciales, sociales et...

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Site : https://www.recrutement.io

Transporteur SEAFRIGO - SEADRY - Transport maritime ...

Groupage Maritime

SEAFRIGO et SEADRY sont tous deux commissionnaires de transport, SEAFRIGO étant un spécialiste historique des trafics en conteneurs reefer (agréé OEA) et SEADRY son équivalent en trafics de conteneurs dry.

Des équipes commerciales et opérationnelles professionnelles et la gestion interne des douanes vous permettent de bénéficier du service...

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Site : http://www.seafrigo.com

Thèmes liés : commissionnaire transport maritime / l'historique du transport maritime / historique du transport maritime

Centrimex transitaire, Organisateur de transport ...

Commissionnaire de transport

Commissionnaire de transport international, transitaire agréé en douane et entrepositaire agréé, CENTRIMEX opère sur toute l'Europe de l'Ouest au départ de ses agences de Marseille, Rouen, Le Havre, Paris (Roissy CDG), Anvers et Gênes.

Centrimex, Transitaire à Marseille spécialiste des destinations Afrique

CENTRIMEX est un spécialiste historique de l'Afrique, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et subsaharienne, Maghreb et Afrique du Sud. Pour accompagner ses clients, CENTRIMEX a implanté son propre réseau de filiales et agences en Afrique, à Dakar (Sénégal), Abidjan (Côte...

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Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

Thèmes liés : transport maritime vers l afrique / afrique sud transport maritime / transport maritime conteneur le havre / transport maritime conteneurs / transitaire transport maritime

Transitaire Martinique & Guadeloupe - SAFIR ET MELON

Bienvenue sur notre site Internet

Safir et Melon, votre partenaire logistique

Au service de nos clients, nous vous proposons, avec notre réseau, des solutions de transport et de logistique dans et vers ce grand ensemble Antillo-Guyanais.

Nous avons, pour vos besoins, développé des...

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Site : http://safiretmelon.com

Thèmes liés : transport maritime conteneurs / transport maritime guadeloupe vers martinique / transport maritime et aerien / transport maritime guadeloupe martinique / commissionnaire transport maritime

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2017-08-12 10:54:28
Site : ineris.fr

Transport international de marchandises, transitaire ...

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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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Site : http://www.fauveder.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / calcul prix transport routier marchandises / vehicule de transport de marchandise

Prolog Group - Transitaire, Logisticien et société de ...

EN

PROLOG SAS

Transitaire, logisticien et société de consultants en transport international basé à Marseille, capital de la Méditerranée et premier port français. L'entreprise est composée autour d'une équipe de professionnels provenant de différentes applications du transport (air, maritime et routier). Leur expérience et méthodes de travail ont été éprouvées depuis plus de 35...

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Site : http://www.prolog-group.com

Thèmes liés : societe de transport de marchandise marseille / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / societe de transport de marchandise / travail dans le transport routier de marchandises

Commissionnaire de transport - stm-marseille.com

Ainsi, c'est une distinction qui relève donc du droit français et que l'on ne retrouve pas forcément chez nos partenaires internationaux. Il est donc important que...

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Site : http://www.stm-marseille.com

Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / transport maritime fluvial / commissionnaire transport maritime / transport maritime et aerien / commissionnaire de transport en france

Que couvrent les assurances de transport? - Ecotra Logistics

Que couvrent les assurances de transport?

Comme il est d'usage, vous êtes couverts par notre assurance professionnelle de Commissionnaire. 

Néanmoins, au cas par cas, nous pourrons vous conseiller des assurances complémentaires, et ce jusqu'à l'assurance "ad valorem". 

 

Des barèmes « officiels» déterminent les responsabilités et les montants des indemnités éventuellement dues.  ...

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Site : http://www.ecotra.eu

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / limite transport d'alcool en france / contrat transport maritime marchandise / assurance transport maritime

Transport médical express taxi, avion (organes, sang ...

L'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.

Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).

Nice (France)

Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...

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Site : webrankinfo.com

Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence

de Jean Belotti

Présentation de l'éditeur

Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...

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Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.com

Accueil - cash-assurances.dz

ASSURANCES CONSTRUCTION: Risques de Construction, tous risques engins de chantier (TRC) & Tous Risques Montage (TRM), Responsabilité civile décennale, réalisateurs d'ouvrage ...

ASSURANCES PATRIMOINES: Assurance Globale Risques D'entreprise « AGRE », Multirisque des commerçants et artisans «...

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Site : http://www.cash-assurances.dz

Thèmes liés : assurance transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / commissionnaire transport maritime / transport maritime et aerien

Institut Supérieur de Transport Et de la Logistique ...

Découvrez nos formations du Bac+2 au Bac+5

BAC+2 Transports Terrestres

Devenir un(e)expert(e) de la gestion des flux de marchandises en transports terrestres

 

Reconnue par l'Etat par un titre certifié de niveau III (Bac+2 équivalent au BTS ou DUT), la formation TSTTM, par son contenu très professionnel permet une intégration rapide en entreprise.

2 statuts possibles :

-  temps plein...

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Site : aftral.com

Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / l'evolution des moyens de transport maritime / formation transport maritime logistique / cout d un transport maritime / entreprise transport maritime international

Commissionnaire de transport maritime à l’international

Un savoir-faire dans tous les domaines :

Import/Export

Conteneur complet (FCL) / groupés (LCL)

Température dirigée

Équipements spéciaux (flat rack, open top, reefer, conteneurs isolés, flexitanks et citernes,...)

Département dédié cross trade

Schémas de supply chain spécialisés

Améliorez Votre Compétitivité :

Grâce à notre connaissance des marchés et...

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Date: 2017-08-13 02:19:31
Site : http://www.balguerie.com

Thèmes liés : commissionnaire transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime international

Transport routier de marchandises : Toute l'actu sur ...

04/01/2017 | assurance transport | vol | code de commerce

Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027 Les faits Une cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société propriétaire de la marchandise et son assureur sur facultés ont assigné en justice le transporteur...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france / contrat de transport routier de marchandises

Logistique à Casablanca au Maroc - casainvest.ma

Le transport maritime est donc logiquement le premier moyen de transport des marchandises et des hommes. En effet, Les flux de passagers et de marchandises ont augmenté considérablement au cours des dernières années, en partie en conséquence du développement du commerce international et de la création progressive d'une zone de libre-échange euro méditerranéenne prévue à l'horizon de...

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Site : http://www.casainvest.ma

Transport ferroviaire France, Paris, Lyon - MERKANCIA FRANCE

Transport ferroviaire à Cognières

Le transport ferroviaire est une prestation proposée par MERKANCIA FRANCE à Coignières.

Spécialisés dans la livraison de marchandises, nous mettons à votre disposition un service de transport ferroviaire.

L'expérience du transport à votre service

Pour toutes vos livraisons de marchandises, la société MERKANCIA FRANCE de Coignières est là pour vous apporter une réponse rapide et personnalisée, ainsi qu'une solution à toutes vos contraintes logistiques grâce au transport...

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Site : http://www.transport-merkancia-france.com

Thèmes liés : societe de transport ferroviaire en france / transport ferroviaire france / societe de transport ferroviaire / transport routier marchandises france espagne / societe de transport maritime en france

LOGTRANS SERVICES

Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous un glossaire des principaux termes liés au transport de marchandises

 

Acconier: Manutentionnaire qui s'occupe du chargement et du déchargement des navires

Admission temporaire: Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises tierces à l'Union européenne en exonération totale ou...

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Site : http://www.logtrans-services.fr

Transport maritime – Page 2 – Marco Logistique

Mais avant, je vous invite à vous inscrire à mon bulletin d'information quotidien ( inscription à la newsletter quotidienne ), afin de recevoir non seulement tous les prochains articles et vidéos à raison de deux par semaine (mardi et vendredi), directement dans votre courrier électronique, mais également le livre numérique et le fichier Excel qui viendront compléter la  formation...

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Site : marcologistique.com

Thèmes liés : transport maritime navire port conteneur / cout d un transport maritime / transport maritime ports / frais transport maritime / transport maritime fret

Commissionnaire routier et maritime en Rhône-Alpes | AccLog

AccLog vous apporte des solutions personnalisées pertinentes avec l'assurance d'un service de qualité et le respect de nos engagements.

NOTRE MÉTIER

Expert reconnu depuis 4 générations sur le marché du transport, AccLog vous apporte des solutions clé en main et vous conseille judicieusement dans toutes vos démarches liées au transport ROUTIER et MARITIME, au stockage / logistique et à l'étude des flux d'approvisionnement et d'expédition.

Transport routier et maritime

AccLog est à votre service pour comprendre votre besoin, vos...

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Site : http://acclog.fr

Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / transport routier national et international / transport regional des alpes maritime / transport routier national / transport maritime et logistique

DIMOTRANS SAS, transport multimodal et logistique à Devecey

En tant que commissionnaire de transport et logistique 4PL à Devecey, nous serons votre partenaire privilégié pour la gestion des différents maillons de votre chaîne logistique.

Découvrez les services performants et flexibles en transport de marchandises et en logistique...

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Site : http://agence.dimotrans.com

Thèmes liés : transport maritime et logistique / transport logistique de france / transport maritime aerien et routier / agence de transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime

Portail Multi-Marchands

ORBUS PAIEMENT LE 1ER CONCENTRATEUR DES MOYENS DE PAIEMENT SECURISES

Recevez et payez toutes vos factures avec tous les moyens de paiement électroniques disponibles.

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Thèmes liés : transport maritime aerien et terrestre / l'evolution du transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / evolution du transport maritime international / liste des moyens de transport maritime

Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...

LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL

L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat

        Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime

Quiz Incoterms et transport - International Pratique

Le port du Havre

Exact

Les Incoterms® définissent le point de transfert des frais mais aussi le point de transfert de risques. La règle CIP présente 2 points critiques : un point de transfert des frais au port de destination du Havre (tous frais de transport avancés par le vendeur jusqu'au port du Havre), mais également un point de transfert des risques qui se situe, lui, à l'arrivée du...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : transport maritime port d'anvers / transport maritime navire port conteneur / transport maritime ports / transport maritime conteneur le havre / societe generale de transport aerien