LETTRE DE TRANSPORT MARITIME

LETTRE DE TRANSPORT MARITIME, n. f.

Domaine : transports / transport maritime.

Définition : document non négociable faisant preuve du contrat de transport...

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Date: 2014-11-08 16:09:01
Site : http://www.apfa.asso.fr

Thèmes liés : lettre de transport maritime non negociable / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime en anglais / lettre de transport maritime

définition de lettre de transport maritime (LTM)

La lettre de transport maritime est (en anglais sea way bill) est un document servant de preuve du contrat de transport.  Ce document est la matérialisation du contrat de...

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Site : https://www.glossaire-international.com

Thèmes liés : lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime en anglais / lettre de transport maritime non negociable / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime

Glossaire anglais â francais du transit maritime ...

Glossaire anglais – francais du transit maritime - Logistique conseil

Glossaire anglais – francais du transit maritime - Logistique

Organisme de recherche et d'information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE ANGLAIS - FRAN�AIS DU TRANSIT MARITIME AVERAGE / Moyenne Toute perte ou dommage survenu � des biens assur�s, dont le montant est inf�rieur � la valeur totale de la...

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Site : https://www.yumpu.com

Thèmes liés : glossaire transport maritime anglais francais / glossaire transport maritime anglais / lettre de transport maritime en anglais / transport maritime transit / transport par voie maritime en anglais

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport

Le fonctionnement de l'assurance marchandises

Les différentes assurances transporteur

Les limites de responsabilité du transporteur

L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différentes sortes d'assurances de transport

Le marché de l'assurance transport de marchandises

Comprendre

L'assurance fret selon le mode de transport

L'assurance stockage, un complément logique...

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Site : assurance-marchandise.fr

Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport

Le fonctionnement de l'assurance marchandises

Les différentes assurances transporteur

Les limites de responsabilité du transporteur

L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différentes sortes d'assurances de transport

Le marché de l'assurance transport de marchandises

Comprendre

L'assurance fret selon le mode de transport

L'assurance stockage, un complément logique...

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Site : assurance-marchandise.fr

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...

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Date: 2018-02-28 13:59:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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Date: 2017-08-09 08:57:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Contrat de transport - Wikimonde

Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...

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Site : https://wikimonde.com

Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire

les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...

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Site : http://www.etudier.com

Lexique transport international Hesnault | Hesnault

Lexique transport international Hesnault

Bill Of Lading / Lettre de transport :

Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.

Carrier haulage :

En français :...

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Site : http://www.hesnault.fr

Glossaire transport - Organisateur de transport en import ...

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Glossaire transport

 

 

BAE : «bon à enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.

BAF : Bunker Adjustment Factor : surcharge de tarif en transport maritime en cas de montée du prix des carburants.

CAD : Cash against Document (Paiement contre document) : Les...

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Site : http://www.challenge-int.fr

Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / evolution du transport maritime international / contrat transport maritime international / glossaire des termes du transport maritime

Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité    

Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

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Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

EUR-Lex - 52005PC0593 - EN - EUR-Lex

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52005PC0593

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires {SEC(2005) 1517} /* COM/2005/0593 final - COD 2005/0242 */

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 23.11.2005

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à la responsabilité civile et...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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Date: 2017-08-10 06:51:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexique transport maritime | Transport maritime formation

Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.

La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...

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Site : http://www.trans-form-conseil.com

Transport — Wikipédia

Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.

Articles...

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Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.org

connaissement - définition - C'est quoi

Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale). ==Présentation== Le connaissement est le titre qui...

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Site : https://c-est-quoi.com

Thèmes liés : contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / commerce par transport maritime

Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu ...

L'objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.

Remarque : Les renseignements qui suivent ne...

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Site : https://www.cchst.ca

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du ...

(ii) le Service canadien du renseignement de sécurité,

(iii) les Forces canadiennes au sens de la partie II de la Loi sur la défense nationale,

(iv) l'Agence des services frontaliers du Canada;

e) un fournisseur de services d'urgence qui a besoin d'avoir accès à la zone réglementée pour la protection et la préservation de la vie ou des biens.

(2) Il est interdit à toute personne de...

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Site : http://www.gazette.gc.ca

Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / gestion risque assurance transport maritime

Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...

Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...

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Site : http://books.openedition.org