LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac

Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).

A / LE CHARTER

La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...

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Date: 2017-08-13 03:17:10
Site : http://www.leressac.com

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  Entreprises - Assurance Maritime et Transport

Les informations ci-après reprennent l'essentiel des dispositions ainsi que les documents nécessaires à la constitution du dossier sinistre.

  Transport Aérien

Constatation à l'aéroport

Le réceptionnaire doit faire établir un constat contradictoire avec le transporteur.

Ce constat doit être un état précis de la nature...

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Date: 2018-01-16 16:12:06
Site : https://www.allianz.ma

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Lettre de voiture - Définition

LETTRE DE VOITURE DEFINITION

Définition de Lettre de voiture

La "lettre de voiture" est la dénomination utilisée par le Code de commerce et par certains textes qui n'y ont pas été incorporés, pour désigner...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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Date: 2017-08-13 01:18:48
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FAQ | Douanes Madagascar

1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?

Demande et pièces justificatives:

Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;

Formalité de déménagement définitif visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;

Liste des marchandises visées par l'Ambassade de Madagascar ou...

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Date: 2017-10-07 11:44:14
Site : http://www.douanes.gov.mg

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Information pour tous les types de clients - cbsa-asfc.gc.ca

Information pour tous les types de clients

Renseignements pour :

Les renseignements suivants sont pertinents au Manifeste électronique. Il est important de noter que ces renseignements peuvent changer au fur et à mesure de la mise en oeuvre du Manifeste électronique.

Afficher tout

Réduire tout

Ajouts et réparations aux véhicules commerciaux

Lorsque le Manifeste électronique sera mis en...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

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Transport maritime - Cargolution

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Transport maritime

Cargolution dispose d'une importante équipe d'experts en transport maritime proposant un arsenal de solutions adaptées à tout type d'expédition de marchandises. Solidement ancrées dans la pratique, les prestations offertes à la clientèle regroupent entre autres :

Expéditions directes (conteneurs complets FCL)

Consolidations (lots partiels en conteneur de groupage LCL)

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Service porte @ porte

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