Articles sélectionnés pour le thème : livraison vehicule neuf non conforme
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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-16 13:41:43
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / remorque porte voiture d'occasion
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-08-12 23:05:45
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / remorque porte voiture d'occasion
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
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Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Date: 2018-01-16 00:22:25
Site :
assurance.be
Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / livraison de voiture d'occasion / voiture de transport d'occasion / delai de livraison d une voiture / achat d un vehicule de transport
Achat neuf : les pièges du bon de commande
Achat neuf : les pièges du bon de commande
24 octobre 2012
Auto Plus Achat neuf : les pièges du bon de commande , Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus 43 commentaires
Pour éviter les déboires à la livraison de votre voiture neuve, respectez quelques règles de base indispensables. D'abord, exigez un bon de commande clair et précis. Car un seul détail "omis" par le vendeur peut...
Site :
http://service.autoplus.fr
Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison voiture neuve non respecte / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delais de livraison voiture non respecte / livraison voiture neuve non conforme
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / vehicule livre non conforme
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-08-13 03:03:40
Site :
http://www.conso.net
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Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?
Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !
Quel est votre budget ?
Avant même...
Date: 2018-01-16 07:24:13
Site :
assurance.be
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Réservation : ARC Algeria Rent Car : Location de voitures ...
- Permis de conduire valable depuis 3 ans.
- Le montant de la caution s'élève à 200 Euro ou 30.000 DA.
- Une photo copie de passeport et l'original de la carte d'identité doivent être déposés au moment de la mise à disposition de véhicule.
Avis de nos clients
Dr. Jihène Ben Hassine (Tunisie)
le 15 Avril 2014 Nous sommes très satisfait de l'agence. Nous avons été accueilli à...
Site :
http://www.algeriarentcar.com
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ARC Algeria Rent Car : Location de voitures Aéroport d'Alger
- Permis de conduire valable depuis 3 ans.
- Le montant de la caution s'élève à 200 Euro ou 30.000 DA.
- Une photo copie de passeport et l'original de la carte d'identité doivent être déposés au moment de la mise à disposition de véhicule.
Avis de nos clients
Dr. Jihène Ben Hassine (Tunisie)
le 15 Avril 2014 Nous sommes très satisfait de l'agence. Nous avons été accueilli à...
Date: 2017-08-13 06:18:22
Site :
http://www.algeriarentcar.com
Thèmes liés : delai de livraison d un vehicule / delai de livraison voiture algerie / delai de livraison d une voiture / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule neuf delai de livraison
Portail et portillon sur mesure, cloture alu, porte de ...
Accueil > Portail et portillon sur mesure, cloture alu, porte de garage enroulable : composeo.com
Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions de Vente régissent la vente de produits entre Solutions Extérieur et vous. Celles-ci s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes effectuées sur le site...
Site :
https://www.composeo.com
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Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-10-07 12:30:37
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transport de l ile de france / transport de voiture d'allemagne en france / vehicule de livraison d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
Configurer votre DS 7 Crossback, le SUV de DS Automobiles
Informations légales et conditions d'utilisation
1. Préambule
Le site accessible à l'adresse www.reservationLaPremiere.DS7Crossback.be (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'usage personnel des internautes qui l'utilisent.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales et Conditions d'utilisation détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou...
Site :
https://www.reservationlapremiere.ds7crossback.be
Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule de location / delai de livraison vehicule neuf non respecte
Convention CMR - lexilis.free.fr
La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
PREAMBULE
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
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http://lexilis.free.fr