ARCHIVÉ - Importation de marchandises commerciales au Canada

26 - Tarif de la Colombie

Remarque

Aux fins de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) uniquement, vous pouvez utiliser le code 10 pour le Tarif des États-Unis, le code 11 pour le Tarif du Mexique ou le code 12 pour le Tarif Mexique-États-Unis, si vous répondez aux critères suivants :

vous avez déclaré officiellement que les marchandises importées sont originaires des...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : tarif transport routier marchandise / direction du transport routier des marchandises / calcul prix transport routier marchandises / politique sur le transport routier des marchandises / prix du transport routier de marchandises

Les projets d’infrastructures de transport, tous ...

Je propose ici des principes et critères pour nourrir un avis sur les projets de nouvelles lignes ferroviaires en général [ 1 ].

Au départ est la nécessité de réduire fortement les nuisances actuelles des transports, tout en répondant à de réels besoins sociaux et en s'inscrivant dans un processus de transition dont l'horizon est la transformation radicale de l'organisation...

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Site : https://france.attac.org

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont successivement étudiés :

- Les modalités de déduction (section 1) ;

- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

- La détermination du crédit de départ (section 4).

§ 1. Principe général

Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / transport de voiture a l'international / delai de livraison d'un vehicule non respecte / achat d un vehicule de transport / location vehicule transport de voiture

Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...

o    Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre

o    Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.

o    Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de

la SARI. DUPARC

et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...

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Date: 2011-08-29 16:57:50
Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / calcul prix transport routier marchandises / achat d un vehicule de transport / conducteur du transport routier de marchandises

Les chroniques ferroviaires de Mediarail.be: Les camions ...

En fait il s'agit surtout des remorques de camions, le "tracteur" restant à quai. De l'autre côté de l'Atlantique, à la même époque, un agriculteur-camionneur se désespère de devoir attendre, au port, une journée entière pour ses livraisons de coton alors que des dizaines de dockers embarquent main à la main des marchandises par petite quantité. L'ingénieux bonhomme imaginera alors...

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Date: 2017-07-29 09:50:31
Site : http://mediarail.blogspot.com

Thèmes liés : l'evolution des moyens de transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime aerien et routier / transport maritime dans le monde / cout d un transport maritime