Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport maritime
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Affrètement (marine) — Wikipédia
Il ne faut pas confondre l'affrètement au voyage et le contrat de transport maritime , le premier est une mise à disposition de matériel et le second une prestation de service ; cela est différent même s'il y a des similitudes.
L'affrètement au voyage a pour finalité économique le déplacement du navire et non son exploitation.
Affrètement croisé[ modifier | modifier le code ]
(slot swap en anglais)
L'affrètement d'espace croisé est exclusivement employé par les armateurs de lignes...
Date: 2018-02-20 16:28:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / contrat de transport maritime / voyage transport maritime
Assurance Secteur maritime et logistique internationale ...
Secteur maritime et logistique internationale
Secteur maritime et logistique internationale
Secteurs économiques
Secteur maritime et logistique internationale
Le rythme effréné des affaires dans le secteur maritime et de la logistique exige que vous puissiez compter sur une approche intégrée de l'assurance reposant sur une parfaite compréhension technique des questions relatives à vos activités, des conseils spécialisés, quels que soient le risque et l'endroit dans le monde, auprès d'un guichet unique.
Chaque entreprise de ce secteur a ses besoins propres et est en droit de prétendre à des conseils avisés...
Site :
http://www.bflcanada.ca
Thèmes liés : transport maritime et logistique / gestion risque assurance transport maritime / secteur transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime
Taxis moto Paris Orly
Taxis moto Paris Orly
Queltaximoto.fr Annuaire, Réservation, Comparaison , Réglementation et Informations sur les services de transport de personnes en moto. taxi, moto, transport, réservation, annuaire, transport de personnes, aéroport, gare, goldwind, deux roues, législation, navette.
samedi 16 avril 2011
Paris Intra-Muros, Aéroports Roissy CDG et Orly, La Défense, Gares parisiennes, Ile...
Date: 2017-07-23 10:33:06
Site :
http://taxi-moto-orly.blogspot.com
Logistique : Réduire ses coûts de transport quand tout ...
Ça monte et ça baisse... Les prix du transport routier de marchandises sont très volatils. Le carburant constitue à lui seul 20 à 30% du coût total. Or le gazole a grimpé de plus de 90% entre janvier 2009 et janvier 2013. Le salaire du chauffeur pèse également fortement, sa part représentant entre 30 et 40% de la facture. Mais, suite à des accords salariaux, les rémunérations...
Site :
usinenouvelle.com
1/ Choisir une règle Incoterms 2010 - Le Moci - Actualité ...
Quand on vient de se mettre d'accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes) il ne reste, en général, plus qu'un point à régler : le transport.
Qui va s'en occuper, qui va payer, qui va supporter le risque pendant le transport ?
Un certain nombre de questions qui, si elles ne sont pas...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / commissionnaire transport maritime / commissionnaire de transport en france / contrat transport maritime marchandise
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-07 04:59:39
Site :
https://aida.ineris.fr
Douane au Maroc: Les procedures d'import et d ... - Transport
Honoraires de Transit (afin de dédouaner votre marchandise)
Honoraires de Transport (afin de transporter votre marchandise jusqu'à sa destination finale)
Frais de Magasinage (si votre marchandise est entreposée au delà de la période de franchise octroyée)
Surestarie (applicable seulement pour les marchandises provenant par conteneurs)
Frais de laboratoires (si applicable) - variable...
Site :
http://www.jettransit.ma
Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / lettre de voiture transport de marchandise
Institut Supérieur de Transport Et de la Logistique ...
Découvrez nos formations du Bac+2 au Bac+5
BAC+2 Transports Terrestres
Devenir un(e)expert(e) de la gestion des flux de marchandises en transports terrestres
Reconnue par l'Etat par un titre certifié de niveau III (Bac+2 équivalent au BTS ou DUT), la formation TSTTM, par son contenu très professionnel permet une intégration rapide en entreprise.
2 statuts possibles :
- temps plein...
Site :
aftral.com
Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / l'evolution des moyens de transport maritime / formation transport maritime logistique / cout d un transport maritime / entreprise transport maritime international
La déclaration du poids des conteneurs incombe au chargeur
Accueil > ACTUALITÉ > Transport maritime
La déclaration du poids des conteneurs incombe au chargeur
En avant-première, la sous-direction des ports et du transport fluvial de la DGITM a présenté, le 10 mars à Paris, le projet d'arrêté sur la pesée des conteneurs embarqués à bord d'un navire. Cette obligation s'appliquera aux chargeurs à compter du 1er juillet 2016.
© Vincent...
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http://www.lantenne.com
Thèmes liés : transport maritime navire port conteneur / transport maritime port d'anvers / transport fluvial port maritime / transport maritime contrat affretement / part du transport fluvial en france
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Armateur — Wikipédia
L'armateur "arme" le navire, c'est-à-dire qu'il met à disposition un équipage, fournit le matériel, le ravitaillement , tout ce qui est nécessaire à l'expédition maritime.
Il n'est pas nécessairement le propriétaire du navire.
C'est généralement lui qui choisit la Société de classification qui inspectera le navire afin de garantir qu'il est conforme à un certain nombre de normes.
En...
Date: 2017-08-12 22:57:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : armateur de france transport maritime / entreprise transport maritime france / entreprise transport maritime / contrat de transport maritime
Lexique incoterms - transport international, transport ...
INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.
Les Incoterms® définissent :
Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.
Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...
Site :
http://www.gondrand.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport international des marchandises par voie maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / contrat transport maritime marchandise / l'evolution du transport maritime
Z-Transport maritime > L'autoroute de la mer France ...
> Z-Transport maritime > L'autoroute de la mer France-Espagne se précise
05/07/2010
L'autoroute de la mer France-Espagne se précise
Les procédures législatives sur les autoroutes de la mer France-Espagne en passe d'être achevées, GLD Atlantique prévoit un lancement de son service entre Montoir et Gijon à l'automne 2010. Trois rotations par semaine pour 150 remorques.
Dans l'esprit du...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : transport maritime espagne france / transport international france espagne / france espagne transport / transport maritime france portugal / transport maritime de passagers en france
L’assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise
L’assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
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Site :
assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise
OPCA Transports et Services - Financeur de la formation ...
Téléchargez votre liste de branche actualisée au 04 septembre 2017.
Cette liste sera mise à jour tous les trimestres sur notre site. Vous pouvez également consulter les dernières versions sur le site officiel du CPF .
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Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2017
Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / l'evolution du transport maritime / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / modele contrat de travail transport routier de marchandises
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-08-12 10:54:28
Site :
ineris.fr
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Hydrologie o Hydrographie o Vent o Échelle de Beaufort o Dépression o Anticyclone o Cyclone o Tsunami o Iceberg o Feu de Saint-Elme o Courant marin o Marée o Vague o El Niño o Niveau de la mer o Zone pélagique
Environnement, écologie
Aire marine protégée o Déchets en mer o Munition immergée o Marée noire o Parc naturel marin o Pollution marine...
Date: 2017-10-02 02:30:28
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Thèmes liés : droit de transport maritime / histoire du transport maritime / contrat de transport maritime
Le Conseil d'État : Desserte maritime de la Corse
13 juillet 2012
Desserte maritime de la Corse
Le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait jugé illégale la délégation de service public 2007-2013.
>lire la décision
L'essentiel
La collectivité territoriale de Corse a conclu une délégation de service public pour la desserte maritime des cinq ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : service public transport maritime corse / l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime corsica ferries / transport maritime vers la corse / societe nationale de transport maritime