Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport maritime
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Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...
LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES
Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL
L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat
Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...
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Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac
Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).
A / LE CHARTER
La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...
Date: 2017-08-13 03:17:10
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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Droit de transports | Cabinet D'avocat Nkaira au Maroc ...
Le droit des transports est aujourd'hui un véritable outil de gestion, les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers (transport de voyageur,transport de marchandises,transport touristique), ferroviaires , maritimes ou aériens.
Le transport national (ou intérieur), régi par la législation du pays considéré, le transport international, régi par des conventions internationales, telles que...
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http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat de transport routier de marchandises au maroc / transport maritime aerien et routier / contrat de transport routier de marchandises
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
By 5 November 2012
B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146
À l'instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de ces évolutions internationales »147....
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Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / droit de transport maritime
Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire
les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...
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assurance transport maritime - Actualités en ligne et ...
05/12/2016 | SIACI Saint Honoré | Courtiers & CGPI | Assurance Maritime
Le courtier parisien annonce avoir remporté trois « contrats majeurs » dans le domaine des corps de navires et des travaux maritimes via sa nouvelle filiale Cap-Marine Assurance et Réassurances. Cinq mois seulement après le rachat du cabinet Cap-Marine, Siaci Saint Honoré annonce avoir signé trois « contrats...
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Thèmes liés : gestion risque assurance transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / transport maritime port d'anvers / assureur maritime et transport
Les termes du transport international - Fiches conseils du ...
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de ce mode de transport sont :
Le transporteur : la compagnie maritime ou...
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Dissertations gratuites sur Contrat De Transport Au Maroc
SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude ...
Site :
http://www.etudier.com
Permis de transport maritime de passagers : Portail Québec
Pour effectuer le transport maritime de passagers au Québec, incluant les services de traversiers et de croisières-excursions, il faut être titulaire d'un permis de transport maritime émis par la Commission des transports du Québec.
Ce permis autorise le titulaire à effectuer le transport rémunéré de passagers par eau et à donner en location tout moyen de transport destiné au transport...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime quebec
Les termes du transport international - Objectif Import Export
Du moins cher, long, sûr, « * » au plus cher, long, sûr « *** »
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de ce...
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https://www.objectif-import-export.fr
La normalisation internationale des documents de transport ...
Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200
Date de la mise en ligne : juin 2005
La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables
Par Eric A. Caprioli
Cette adresse email est...
Date: 2017-08-13 02:27:28
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. – Responsabilité du ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 23 Mars 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - La responsabilité du...
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http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / organisation de transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers
Les évolutions du connaissement - L'Antenne
Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la réception des marchandises à destination.
Ainsi, s'il constitue le support matériel du contrat de transport, il est de surcroît un titre représentatif du droit à agir sur celle-ci.
Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. C'est le porteur du connaissement...
Site :
http://www.lantenne.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / document de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 2. LES MÉTIERS DU TRANSPORT MARITIME > Les intervenants du transport maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou transitaire
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa...
Site :
http://www.lantenne.com
Maritime Public Transport - skyscrapercity.com
Transport maritime de voyageurs à Alger: le programme estival toujours en vigueur
Quote:
Transport maritime de voyageurs à Alger: le programme estival toujours en vigueur
vendredi, 26 septembre 2014 12:40
Inauguration de la ligne pilote de transport urbain maritime de voyageurs reliant le port d'Alger à celui d'El Djamila (Ain Bénian), à l'Ouest de la...
Site :
http://www.skyscrapercity.com
Thèmes liés : transport maritime de voyageurs algerie / transport maritime vers l'algerie / transport maritime vers l algerie / entreprise nationale de transport maritime de voyageurs / entreprise transport maritime algerie
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site :
http://imprimerie-creation-routage.fr
OPCA Transports et Services - Le contrat d'étude ...
CEP Transports
L'OPCA Transports et Services et le Ministère du Travail, représenté par la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), présentent le rapport du Contrat d'Études Prospectives (CEP) des transports routiers, maritimes et fluviaux, initié en 2010 par l'organisme paritaire.
Le CEP a pour objectif de réaliser un état des lieux du secteur,...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport maritime fluvial / contrat type de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / contrat de transport routier de marchandises
Statistiques sur les transports - introduction ...
1.6 Liens externes
Les politiques des transports
La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...
Site :
ec.europa.eu
Lamy Formation - Formation transport et commerce ...
2. Identifier les acteurs, les modes et les règles essentielles du transport international
Les acteurs du transport terrestre, maritime et aérien
Les règles du cabotage routier : réglementation générale et justificatifs
Le marché et les auxiliaires du transport maritime et multimodal
Les modes opératoires des transporteurs maritimes ; outils du transport maritime, différents types de...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / contrat transport maritime international / reglementation internationale transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime
Connaissement Maritime BL (Bill of Lading) - Prêt à remplir
Voir exemple de document de transport et commerce international
Description du document
Le Connaissement Maritime BL (Bill of Lading) est un document émis par l'agent ou la compagnie de transports qui réalise le transport maritime et est signé par le commandant du navire ; il prouve la réception de la marchandise à bord, les conditions dans lesquelles se réalise le transport (contrat de transport) et l'engagement de la remise des...
Site :
globalnegotiator.com
Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat type transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime
transport voiture dakar - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
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transport voiture douala - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
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transport voiture madagascar - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
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Transport maritime — Wikipédia
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la...
Date: 2017-08-04 20:53:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurances Maritime et Transport | Entreprise | Allianz
Assurances Maritime et Transport
Ces assurances sont généralement contractées pour :
Protéger les propriétaires de marchandises transportées en cas de dommages matériels ou de destruction de ces marchandises
Protéger les propriétaires des véhicules contre les dommages aux marchandises qui leurs sont confiées dans le cadre de leur responsabilité en tant que transporteurs.
Allianz...
Date: 2017-08-13 02:49:57
Site :
https://www.allianz.ma
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / contrat transport maritime marchandise / assurance transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com
(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)
Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat
Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...
Site :
http://www.ocir.com
connaissement - définition - C'est quoi
Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale). ==Présentation== Le connaissement est le titre qui...
Site :
https://c-est-quoi.com
Thèmes liés : contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / commerce par transport maritime
Transport maritime - Partenaires, organisation et contrats ...
4. Partenaires, organisation et contrats de transport
Nota :
4.1 Externaliser ou intégrer la prestation de transport
Quand le chargeur recourt au transport maritime soit pour ses exportations ou ses importations ou encore pour des trafics de cabotage et qu'il a conclu une transaction commerciale qui lui laisse la maîtrise du transport, il s'interroge sur l'organisation du transport. À moins d'être situé sur les quais d'un port,...
Site :
https://www.techniques-ingenieur.fr
Thèmes liés : organisation de transport maritime / transport fluvial port maritime / contrat de transport maritime pdf / contrat de transport maritime / transport maritime ports
Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Conditions Générales de Transport - Air France
Mise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien
Convention pour l'unification de certaines règles ...
CHAPITRE 11 TITRES DE TRANSPORT
Section 1 Billet de passage
Art. 3. 1. Dans le transport de passagers, un billet de passage doit être délivré, contenant : .
a) L'indication des points de départ et de destination ;
b) Si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie contractante et qu'une ou plusieurs escales soient...
Date: 2006-09-29 23:41:38
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien
Conditions Générales de Transport - Air France
Mise à jour / juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien
Le transport maritime de la Chine à Montréal-Fret maritime ...
Le transport maritime de la Chine à Montréal
Seabay logistique est un agent maritime international agréé, transitaire en Chine continentale. Notre licence de classe A a été accordée par le ministère du Commerce de la République populaire de Chine. (http://en.seabay.cn/certificates.html). Notre société est l'un des premiers entreprises de logistique qui fournissent des services de...
Site :
https://french.alibaba.com
Thèmes liés : transport maritime chine / transport maritime port de montreal / transport maritime montreal / transport maritime fret / transport maritime et logistique
Maritime - CTQ - Commission des transports du Québec
Maritime
Le
Règlement sur le transport maritime de passagers stipule que pour effectuer un transport rémunéré de passagers par eau, une personne doit être titulaire d'un permis de transport maritime de passagers délivré par la Commission des transports du Québec.
Ce permis est également requis d'une personne qui donne en location tout moyen de transport destiné au transport de personnes...
Site :
ctq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime quebec
Contrat du Transport National et International avec Mr EL ...
Mr Lhoucine EL ASRY, Expert et Animateur de Formation en Transport-Logistique et ex-Secrétaire Général de l'Office National des Transports, présente le principal...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : transport routier national et international / contrat transport maritime international / l'execution du contrat de transport maritime / execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et routier
Transport maritime : Règles de La Haye-Visby
ARTICLE PREMIER
Dans la présente convention, les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous :
a) "Transporteur" comprend le propriétaire du navire ou l'affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur.
b) "Contrat de transport" s'applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime de personnes / caractere contrat transport maritime
Transport maritime — Wikipédia
Présentation générale[ modifier | modifier le code ]
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement...
Date: 2017-10-07 11:15:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport maritime de voitures, jeeps, fourgons, bus et ...
Le transport routier
First Shipping enlève tres régulièrement les véhicules déposés chez les points de départ, et les transporte vers le port d'Anvers. Une fois arrivés dans le port d'Anvers, votre véhicule attend sur le parking sécurisé le bateau sur lequel le voyage maritime a été réservé.
La mise à disposition de votre véhicule à destination
Un ou deux jours après le départ...
Site :
https://firstshipping.com
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil
1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.
2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Transport maritime - corse.fr
Adoption des obligations de service public maritime
Bateau de la CMN
Le 24 mars 2006, l'Assemblée de Corse a fixé les OSP maritimes, sur rapport du Conseil exécutif.
La solution retenue est de maintenir le principe d'un contrat de délégation de service public pour les liaisons entre les ports de Corse et le port de Marseille.
Ce choix repose sur l'intérêt que revêt le port de Marseille...
Site :
http://www.corse.fr
Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...
Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...
Site :
http://books.openedition.org
Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique
Administration Fédérale des Douanes.
Affréteur
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...
Date: 2013-02-28 11:47:25
Site :
http://www.centrimex.com
Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil
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Les pièges des « INCOTERMS »
Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
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Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat transport maritime international / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime definition / contrat de transport maritime connaissement
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion Portuaire et du Transport Maritime - Université à ...
Gestion Portuaire et du Transport Maritime en ligne à distance
Si un programme contient 21 crédits, calculez quelque 21 semaines pour le compléter. S'il est constitué de 45 crédits, il s'agira de quelque 45 semaines et ainsi de suite. Ces calculs sont d'une approximation très relative. La durée de n'importe quel programme d'enseignement supèrior à distance est estimée à une moyenne de...
Site :
https://www.bircham.fr
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / transport maritime ports / gestion risque assurance transport maritime / entreprise transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
1
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
10
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr