exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...

Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume

Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel

Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)

Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :

Le régime : IM4 : importation...

Date: 2017-01-17 19:52:08
Site : http://www.douanexport.fr

La définition et le cadre juridique des contrats de ...

Le contrat de transport de marchandises est celui par lequel un professionnel du transport s'engage à l'égard du client à déplacer des marchandises d'un point à un autre, moyennant paiement d'un prix. Le contrat de transport n'est pas caractérisé si les parties se sont « bornées à conclure une convention de mise à disposition d'un certain nombre de camions selon certaines périodes et...

Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : transport d une voiture par camion / transport de voiture a l'international / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'equipement / transport d un camion

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR - lexinter.net

CHAPITRE IV. - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

Article 17

1. - Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que du retard à la livraison.

2. - Le transporteur est déchargé de cette responsabilité si la perte, l'avarie ou le retard a...

Date: 2012-07-13 09:59:21
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : prix d un transporteur / transporteur de voiture d occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / lettre de voiture transport de marchandise

Conditions générales de vente - transportezmonmeuble.com

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2009

1 - CHAMP D'APPLICATION - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente transport (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à GUISNEL DISTRIBUTION (ci-après « GUISNEL») sur le site Internet www.transportezmonmeuble.com pour le transport de meubles (canapés, étagères, commodes, lits, armoires...) par route en...

Site : http://www.transportezmonmeuble.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d une voiture / delai de livraison d un vehicule / prix du transport routier de marchandises