Articles sélectionnés pour le thème : contrat transport maritime international
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Lamy Formation - Formation transport et commerce ...
2. Respecter les règles du transport maritime et aérien
Les acteurs et les modes du transport international : rôles et responsabilités
La distinction entre transport et affrètement maritime
Le cadre légal : les différentes conventions internationales, le code de commerce et le code des transports
Les règles internationales de sécurité maritime
Le cadre contractuel : Incoterms, conditions générales et particulières, les clauses sous palan
La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements
L'autonomie des...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / transport maritime et aerien / formation transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime international
Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse
Lundi au samedi de 8h à 18h
Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)
LA MERIDIONALE
S.A. au capital de 1.980.000EUR
4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02
RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730
Art. 1 Définitions
"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.
"Le...
Site :
lameridionale.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime
Transport maritime de voitures, jeeps, fourgons, bus et ...
Le transport routier
First Shipping enlève tres régulièrement les véhicules déposés chez les points de départ, et les transporte vers le port d'Anvers. Une fois arrivés dans le port d'Anvers, votre véhicule attend sur le parking sécurisé le bateau sur lequel le voyage maritime a été réservé.
La mise à disposition de votre véhicule à destination
Un ou deux jours après le départ...
Site :
https://firstshipping.com
Conditions générales - Air-calédonie
Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :
Affrètement
désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...
Date: 2017-10-07 18:28:52
Site :
air-caledonie.nc
Affréteur - Meteojob
Affréteur
Comprendre le métier
La mission de l'affréteur est d'organiser et de prendre en charge l'acheminement de marchandises par des transporteurs pour le compte des ses clients. En tant qu'intermédiaire, il choisit les moyens de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien) le plus adéquat pour les expéditeurs et les destinataires. L'affrètement peut être national ou...
Date: 2018-01-16 14:18:12
Site :
https://www.meteojob.com
Assurance du transport maritime
L'assurance maritime sur " facultés " a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final.
La couverture des risques auxquels sont...
Site :
http://actutransport.net
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil
1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.
2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
1/ Choisir une règle Incoterms 2010 - Le Moci - Actualité ...
Quand on vient de se mettre d'accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes) il ne reste, en général, plus qu'un point à régler : le transport.
Qui va s'en occuper, qui va payer, qui va supporter le risque pendant le transport ?
Un certain nombre de questions qui, si elles ne sont pas...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / commissionnaire transport maritime / commissionnaire de transport en france / contrat transport maritime marchandise
Transport de l'alcool - Transport international en France ...
Solutions par industrie
AsstrA offre une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à effectuer des transports internationaux d'alcool. Développement de l'industrie de l'alcool a besoin d'un système logistique spécial, spécifique et précis capable de répondre aux exigences de l'importation d'alcool dans différents pays. AsstrA a élaboré et utilise ses propres...
Site :
asstrafrance.fr
Annonces d'emploi au Maroc pour societe maritime , maroc ...
Casablanca maritime ouverture des dossier et domiciliation des engagement d'importation.2- le suivi des pièces ckd / produit chimique... Expérience (nb. années): Indéfini Lieu du poste: Casablanca, Grand Casablanca type de société Employeur Date publication: 22......
samedi 24 février 2018 05:23 | source: www.jobs-ma.com
Casablanca mode de transport adapté (voie maritime, fluviale,...
Site :
maroc.ma-emploi.com
Thèmes liés : societe de transport international casablanca / societe de transport international maritime / societe nationale de transport maritime / societe transport maritime / transport maritime aerien et terrestre
Le transport routier international de marchandises - AsstrA
Transport & Services
Nous vous proposons toute une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires qui gèrent le transport routier de marchandises. Quelle que soit la situation du marché, le transport routier national aussi bien qu'international reste à l'avant-garde. Un vaste réseau routier et autoroutier permet de créer un itinéraire souple, grâce au réseau...
Site :
asstrafrance.fr
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur ...
Contrairement au Prof. DIALLO qui milite en faveur des RR sa collègue du Maroc H.CHERKAOUI estime que « les Règles de Rotterdam sont contraires à l'intérêt économiques des Etats africains dans la mesure où elles créent un déséquilibre économique significatif entre pays armateurs et pays chargeurs ». Pour sa part, Me G.NGAMKAN soutient que la Convention de Rotterdam « ne paraît pas...
Site :
https://lexafrika.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime marchandise espagne
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur ...
Contrairement au Prof. DIALLO qui milite en faveur des RR sa collègue du Maroc H.CHERKAOUI estime que « les Règles de Rotterdam sont contraires à l'intérêt économiques des Etats africains dans la mesure où elles créent un déséquilibre économique significatif entre pays armateurs et pays chargeurs ». Pour sa part, Me G.NGAMKAN soutient que la Convention de Rotterdam « ne paraît pas...
Site :
https://lex4.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises / transport maritime marchandise espagne
Porto Santo Line - Contrat de transport maritime de passagers
Les clauses suivantes, selon la législation nationale en vigueur, dans les conventions internationales sur le transport de passagers et de leurs bagages en mer et du règlement (UE) n ° 1177/2010 sur les droits des passagers du transport maritime, réglementent le contrat suivant fait par le transporteur avec leurs propres bateaux et les bateaux affrétés. Ces documents peuvent être...
Site :
http://www.portosantoline.pt
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / reglement sur le transport maritime de passagers / contrat transport maritime international / cout d un transport maritime
Vocabulaire du transport et de la logistique - areatime.com
Vocabulaire du transport et de la logistique
ADR
L'ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il contient plusieurs directives concernant le transport par route, le conditionnement, l'arrimage de la cargaison et le repérage des marchandises dangereuses. Les transports « ADR » sont des transports impliquant des marchandises...
Date: 2016-10-06 11:09:32
Site :
https://www.areatime.com
Bien assurer son risque transport - Emploi - L'Usine Nouvelle
Bien assurer son risque transport
KARIM NATOURI
Publié le
30/10/2008 À 00H00
Les transporteurs ne garantissent les marchandises que dans des limites restreintes. Pour parer les coups durs, il faut s'assurer au-delà. Explications.
Terre, mer, fer ou air... quand un produit voyage, avec lui, il emporte une partie de la valeur ajoutée de l'entreprise. Et génère un risque. En théorie,...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurer transport maritime marchandise dangereuse / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport maritime de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises
Types de police d’assurance marchandise selon Transport
Types de police d'assurance marchandise selon Transport
By 19 March 2011
B- Les différents types de police d'assurance marchandise selon les modes de transport
Les polices d'assurance se diffèrent selon le mode de transport car tous ces modes ne présentent pas toujours les mêmes caractéristiques des risques. Ainsi nous pouvons classer les différentes polices d'assurance d'après le...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / gestion risque assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime / contrat type de transport routier de marchandises
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
C.P. 2004-726 2004-05-21
1 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de ce chef a la possession...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / transport international maritime particulier
ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 1 du 2014-06-19 au 2017-09-14 :
1 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / transport international maritime particulier
B/L - Bill of Lading ou Connaissement - Glossaire douane
B/L - Bill of Lading ou Connaissement
Il s'agit d'un document de transport maritime. Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, elle représente la marchandise. Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur (ou son représentant) en reconnaissance des marchandises que son navire va...
Site :
akanea.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / document de transport maritime / transport maritime aerien et routier / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime
Contrat de transport maritime de marchandises en Polynésie ...
Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme entre vous, le chargeur (ou expéditeur), et l'armateur (ou transporteur).
Ce contrat est matérialisé par un document appelé connaissement.
LE CONNAISSEMENT
Qu'est-ce que le connaissement ? Quand est-il établi ?
Le connaissement est un document par lequel...
Site :
http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport international des marchandises par voie maritime / transport de marchandises dangereuses par voie maritime
5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB ...
5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA
Les blogs de l'ITC
Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA
Le commerce du café utilise quatre conditions contractuelles de base : FOB, CIF (ou CFR), FOT et FCA dont les deux premières sont les plus courantes.
FOB - franco bord:
Le vendeur s'est acquitté de ses obligations lorsque la marchandise a...
Site :
http://www.intracen.org
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime / transport maritime navire port conteneur
Lexique incoterms - transport international, transport ...
INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.
Les Incoterms® définissent :
Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.
Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...
Site :
http://www.gondrand.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport international des marchandises par voie maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / contrat transport maritime marchandise / l'evolution du transport maritime
Transport de moto international maritime | Outremer ...
Transport de moto Outre mer
Transport maritime de motos
Vous recherchez un transporteur de moto expérimenté et passionné de moto ? Chez Outremer Transit, nous comptons des vrais fans de moto et savons combien le transport d'une moto est délicat
Faire transporter sa moto par bateau
Pour envoyer votre moto dans les Dom-Tom, vers la Métropole ou vers d'autres destinations, vous avez le choix...
Site :
outremertransit.com
Thèmes liés : transport d une moto / transport moto paris marseille / transport moto paris / faire transporter sa moto / transport de moto
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS - France
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-08-12 09:39:28
Site :
http://www.dhl.fr
L'Assurance du Transport International - WikiMemoires
L'Assurance du Transport International
By 18 March 2011
L'assurance transport détermine ainsi la couverture de ses risques par mode de transport, car par l'assurance transport en découle des responsabilités des deux parties qui figurent dans chaque type d'assurance contracter à savoir l'incoterms dans lequel est indiqué l'obligation d'assurer la marchandise ,les règles figurent...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance vehicule de transport / assurance transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / les differents moyens de transport maritime
Glossaire / Lexique des termes de la douane - akanea.com
Droits (ou contributions) indirect(e)s de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et ... [lire la suite]
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Le régime de l'admission temporaire en exonération totale permet à une entreprise d'importer temporairement ... [lire la suite]
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Il s'agit d'un document de transport maritime. Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du...
Site :
akanea.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / entreprise transport maritime international
Assurance Secteur maritime et logistique internationale ...
Secteur maritime et logistique internationale
Secteur maritime et logistique internationale
Secteurs économiques
Secteur maritime et logistique internationale
Le rythme effréné des affaires dans le secteur maritime et de la logistique exige que vous puissiez compter sur une approche intégrée de l'assurance reposant sur une parfaite compréhension technique des questions relatives à vos activités, des conseils spécialisés, quels que soient le risque et l'endroit dans le monde, auprès d'un guichet unique.
Chaque entreprise de ce secteur a ses besoins propres et est en droit de prétendre à des conseils avisés...
Site :
http://www.bflcanada.ca
Thèmes liés : transport maritime et logistique / gestion risque assurance transport maritime / secteur transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime
Connaissement maritime | Fednav
Veuillez cliquer sur le lien plus bas pour visionner un spécimen de connaissement maritime de Fednav, présenté ici uniquement à titre indicatif et d'aucune manière considéré comme un document légal.
Traduction libre
La version française du Connaissement de Fednav International Limitée ne saurait en aucun cas remplacer la version anglaise, seule à avoir valeur de...
Site :
http://www.fednav.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime port d'anvers / l'execution du contrat de transport maritime
Transitaire, Transport internationaux, Agent Martrans ...
Les Incoterms 2000
Il s'agit d'une expression anglaise signifiant "termes du commerce international".
Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. En français "C.I.V." : conditions internationales de vente".
Les conditions de livraison sont codifiées par quatre caractères, trois alphabétiques...
Site :
http://mds-logistics.com
Thèmes liés : cout d un transport maritime / frais de douane transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / frais transport maritime / transport maritime ports
Définition de affrètement - glossaire-international.com
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
Il se décline en trois principaux types de contrat :
Affrètement à temps (time charter en anglais) : se définit comme le contrat par lequel le fréteur met à la disposition de l'affréteur un navire armé, équipé et doté d'un équipage complet pour un temps défini par la charte-partie, cela en contrepartie d'un fret. L'affréteur assure la gestion commerciale tandis que le fréteur conserve...
Site :
https://www.glossaire-international.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime de personnes / contrat type transport maritime
Victime d’un accident corporel à bord d’un transport ...
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La réponse à cette question ne dépend pas tant des circonstances de l'accident que de la nature du transport public utilisé.
Ainsi, pour les passagers des transports circulant sur le domaine routier tels que les bus, car, taxis et même certains tramways, l'indemnisation des dommages corporels subis lors du transport est réglée en application de la fameuse loi Badinter,...
Site :
http://www.siquierdeschamps.fr
Thèmes liés : transport d une voiture en train / contrat de transport maritime de personnes / transport d un vehicule par camion / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime
La prescription: Mode d'emploi - Point Juridique du 6 aout ...
Information Juridique du 6 Aout 2002
par Rodolfo VIERA SANTA CRUZ
LA PRESCRIPTON: MODE D'EMPLOI
La prescription, tous les juristes connaissent, pour les uns c'est certain, pour des autres il l'est moins, parfois on oublie, parfois même on peut se faire des fausses affirmations. Or, un procès ou une simple demande en paiement peut être paralysé, voire anéanti par la survenante de la...
Site :
http://www.juridique.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / delai de livraison d une voiture
Métier déclarant en douane : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Niveau plus élevé
L'essentiel du travail concerne l'import-export à l'international. En effet, la France importe des marchandises venant de pays de l'Union européenne et en exporte également vers ces pays. Ces opérations sont soumises à des déclarations en douane. Ce sont des procédures souvent complexes, qui requièrent un niveau de formation plus élevé...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : institut superieur de transport et logistique en france / formation transport maritime logistique / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime et logistique / entreprise transport maritime international
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Site :
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Incoterms — Wikipédia
Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2017-08-12 22:46:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime
Incoterms — Wikipédia
Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2017-08-12 22:46:08
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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime
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La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL) - lantenne.com
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET AÉRIEN PRATIQUE > 10. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT AÉRIEN : DU PASSEPORT À LA FACTURE
La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)
Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement, les titres de transport sont importants car ils apportent la preuve du transport. Deux catégories de documents se distinguent : les documents émis par les...
Site :
http://www.lantenne.com
Thèmes liés : transport maritime et aerien / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime non negociable / lettre de reserve transport maritime / lettre de transport maritime
Le Commissionnaire de Transport - transport-export.net
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Le Commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Date: 2018-03-06 16:35:01
Site :
http://www.transport-export.net
Thèmes liés : commissionnaire transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / commissionnaire de transport en france / transport de voiture a l'international / cout d un transport maritime
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Date: 2017-08-13 02:25:18
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http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / gestion risque assurance transport maritime / transport maritime et construction navale / secteur transport maritime / transport maritime aerien et terrestre
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-07 04:59:39
Site :
https://aida.ineris.fr
LOGTRANS SERVICES
Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous un glossaire des principaux termes liés au transport de marchandises
Acconier: Manutentionnaire qui s'occupe du chargement et du déchargement des navires
Admission temporaire: Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises tierces à l'Union européenne en exonération totale ou...
Institut Supérieur de Transport Et de la Logistique ...
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Site :
aftral.com
Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / l'evolution des moyens de transport maritime / formation transport maritime logistique / cout d un transport maritime / entreprise transport maritime international
Transport maritime de marchandises: les surestaries et ...
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014
l'action en recouvrement des surestaries et des frais de stationnement est soumise à une prescription d'un an à compter de la date de mise à disposition de la marchandise.
Cass....
Site :
http://blog.carayol.info
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / societe de transport international maritime / contrat de transport maritime / contrat transport maritime international
Le droit maritime approfondi - Docs.school
Le droit maritime approfondi
Résumé du cours
Ce document est un cours complet de droit des activités maritimes et océaniques, dont voici des extraits : "Aucune convention ne règlemente une assistance en mer, autrement dit cette obligation est avant tout traditionnelle et repose sur le bon sens marin et la notion de solidarité. Caractère séculaire du droit maritime. De même, concernant la...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / droit de transport maritime / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise
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Affréteur — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Affréteur
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2017-08-12 23:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport maritime de passagers - L'Economiste
Quelle réparation pour le préjudice?
Par Hassania Cherkaoui
Par | Edition N°:3829 Le 18/07/2012 | Partager
Docteur d'Etat, le professeur Hassania Cherkaoui enseigne le droit maritime et aérien à l'Université Hassan II de Casablanca.
Elle enseigne aussi à l'Université de Boston et est conseiller juridique des grandes entreprises publiques et privées marocaines et américaines. Elle a...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / transport maritime passagers maroc / convention bruxelles transport maritime / transport maritime et aerien / transport maritime de passager