Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.

Responsabilités du...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

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Service de transport en voiture taxi des passagers ...

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Site : http://transport-disabled-bangkok.weebly.com

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Survol de la taxe sur les véhicules à moteur, les bateaux ...

Dons de la famille (voir la définision de « famille immédiate »)

Le transfert d'un véhicule, bateau ou aéronef d'une personne à une autre à l'intérieur de la famille immédiate n'est pas assujetti à la TPV dans les conditions suivantes :

que la définition de « famille immédiate » s'applique au donateur et au bénéficiaire;

assurez-vous que le donateur n'a pas fait don d'une...

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Date: 2018-01-16 16:35:20
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : transfert vehicule famille

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Le transfert de propriété d'un véhicule au Québec - Settle ...

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Au Québec, si vous avez une voiture et que vous voulez transférer un titre de propriété à un conjoint, enfant, ou autre proche, vous devez le faire selon les règles de la Société d'Assurance Automobile et de Revenu Québec pour les taxes.

Photo Credit: Imagebuddy.com, cc

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Site : https://www.settle-in.com

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