Articles sélectionnés pour le thème : transfert vehicule quebec

→ 15 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

Transfert d'un véhicule à un héritier : Services Québec ...

Transfert d'un véhicule à un héritier

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes le liquidateur d'une succession, le transfert du droit de propriété d'un véhicule à un héritier est l'une de vos responsabilités. Vous devez vous...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : transfert vehicule suite deces / transfert vehicule quebec / transfert vehicule succession / transfert vehicule

Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d ...

Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous devez immatriculer votre véhicule immédiatement après en avoir pris possession. Le renouvellement se...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule succession / transfert vehicule

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la ...

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Transfert d'un véhicule à un héritier

Société de l'assurance automobile du Québec

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Le liquidateur de la succession (s'il y a un testament) ou le représentant des héritiers (s'il...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : transfert vehicule suite deces / transfert vehicule succession / transfert vehicule quebec / transfert vehicule

Le transfert de propriété d'un véhicule au Québec - Settle ...

/ 0 comments

Au Québec, si vous avez une voiture et que vous voulez transférer un titre de propriété à un conjoint, enfant, ou autre proche, vous devez le faire selon les règles de la Société d'Assurance Automobile et de Revenu Québec pour les taxes.

Photo Credit: Imagebuddy.com, cc

"...

Site : https://www.settle-in.com

Thèmes liés : transfert vehicule quebec / remboursement frais de transport vehicule personnel / societe de transport de vehicules automobiles / transport vehicule quebec / transfert vehicule suite deces

Revenu Québec - Don de véhicules routiers d'occasion

Don de véhicules routiers d'occasion

Le don d'un véhicule routier d'occasion entre particuliers liés n'est généralement pas assujetti à la TPS.

Dans le régime de la TVQ, le don d'un véhicule routier d'occasion qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière est généralement taxable au taux de 9,975 %. La TVQ est alors calculée sur la valeur estimative du véhicule.

Toutefois, la TVQ ne s'applique pas dans les cas suivants de dons ou de transferts de véhicules :

le véhicule est donné par un...

Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule suite deces / transfert vehicule succession

Revenu Québec - Réduction ou exemption de la TVQ

Réduction ou exemption de la TVQ

Dans certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ sur une somme inférieure à la valeur estimative d'un véhicule ou ne la perçoit pas. En effet, des transactions peuvent être exemptées du paiement total ou partiel de la TVQ. Pour bénéficier d'une exemption,...

Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : transfert vehicule quebec ontario / transfert vehicule quebec

Transfert de bail de location d'automobile. QuebecLeasing.com

Honda Accord

Incitatif de 1000.00 $

Bienvenue chez Location Auto Québec, Le premier choix en transfert de bail de location d'automobiles au Québec! Avec 3505 véhicules...

Site : http://www.quebecleasing.com

Thèmes liés : transfert vehicule location / transfert voiture de location / transfert vehicule quebec

Transfert de bail de location d'automobile. QuebecLeasing.com

Toyota Scion

Incitatif de 1000.00 $

Bienvenue chez Location Auto Québec, Le premier choix en transfert de bail de location d'automobiles au Québec! Avec 3502 véhicules...

Site : http://www.quebecleasing.com

Thèmes liés : transfert vehicule location / transfert voiture de location / transfert vehicule quebec

Revenu Québec - Don de véhicules routiers usagés

Don de véhicules routiers usagés

Calcul de la TPS

Le don d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) entre particuliers non liés n'est généralement pas assujetti à la TPS.

Calcul de la TVQ

Dans le régime de la TVQ, le don d'un véhicule routier usagé qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière est généralement taxable au taux de 9,975 %. La TVQ doit être calculée sur la valeur estimative du véhicule.

Toutefois, la TVQ ne s'applique pas dans les cas suivants :

le véhicule fait l'objet d'une transaction entre des ...

Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule suite deces

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

category.

Finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire...

Site : https://www.carproof.com

Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / voiture de transport d'occasion / transport vehicule occasion

Écono Transfert - Marchand de véhicules d'occasion à ...

Bienvenue chez Écono Transfert !!

681 BOUL DU RIVAGE, RIMOUSKI, QUEBEC, G5L 1H1 - TEL : 418-722-4659

Nous avons une gamme de véhicules qui saura répondre à...

Site : https://www.econotransfertauto.com

Thèmes liés : transfert vehicule quebec

Accueil | STOPALEASE - bail auto

Propulsé par SIMPLE CLIK[TM]

Comment s'effectue le transfert d'un bail ? Vous recherchez un véhicule ? Vous voulez mettre fin à votre bail ? Avec Stop ton bail, vous pouvez souscrire à un bail de véhicule à un prix largement inférieur à celui du marché. Plusieurs personnes veulent un transfert de bail ou recherchent un véhicule telle qu'une Acura, Honda, Toyota, Nissan, General Motors, Ford, Audi, BMW, Mercedes, Saab, Volvo, Subaru, Hyundai, Kia, Jeep, Lexus, Lincoln, Cadillac, Hummer,...

Site : http://www.stoptonbail.ca

Thèmes liés : transfert vehicule quebec

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule famille / transfert vehicule procuration / transfert vehicule

Revenu Québec - Déclaration de transaction entre ...

Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec

VD-80.1

Ce formulaire s'adresse à des particuliers liés qui transfèrent entre eux la propriété d'un...

Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : transfert vehicule quebec

Honda à louer en transfert de bail Honda au Québec

4 véhicules trouvés

Page :

sur 1

LOCATION DE Honda

Vous cherchez une Honda à louer en transfert de bail? Vous êtes tombé sur la bonne page, car celle-ci renferme toutes lesHonda de TransfertAuto.com qui sont disponibles en terme de reprise de location. Une section a régulièrement visité si vous êtes à la recherche d'une location de Honda.

Vous désirez peut-être...

Site : transfertauto.com

Thèmes liés : transfert vehicule quebec

15 Ressources