Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport maritime de personnes
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AFITF | Agence de Financement des Infrastructures de ...
AFITF | Agence de Financement des Infrastructures
de Transport de France
L'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) a été créée en 2004 afin de concourir au financement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et de transports collectifs de personnes y compris les matériels de transport.
Initialement dédiée au financement des infrastructures de transport majeures à réaliser en France d'ici 2025 décidées par la Conférence interministérielle de l'aménagement durable du territoire de 2003, les compétences de l'Agence ont connu certaines évolutions et...
Site :
http://www.lapixeliere.com
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Le Conseil d'État : Desserte maritime de la Corse
13 juillet 2012
Desserte maritime de la Corse
Le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait jugé illégale la délégation de service public 2007-2013.
>lire la décision
L'essentiel
La collectivité territoriale de Corse a conclu une délégation de service public pour la desserte maritime des cinq ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - leganet.cd
CHAPITRE 1er DES COMMISSAIRES MARITIMES
Art. 1 er. - Le ministre des Transports et Communications est chargé de l'organisation de la police maritime. Elle est exercée par des commissaires maritimes assistés d'agents de la police maritime.
Art. 2. - Des commissaires maritimes sont établis à Banana, Boma et Matadi. Leur compétence territoriale est fixée comme suit:
1 ° Commissaire...
Date: 2013-04-17 18:41:06
Site :
http://www.leganet.cd
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50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
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Date: 2017-08-09 15:28:23
Site :
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Emploi Transport et logistique - RegionsJob
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