Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport maritime de personnes
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Victime d’un accident corporel à bord d’un transport ...
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La réponse à cette question ne dépend pas tant des circonstances de l'accident que de la nature du transport public utilisé.
Ainsi, pour les passagers des transports circulant sur le domaine routier tels que les bus, car, taxis et même certains tramways, l'indemnisation des dommages corporels subis lors du transport est réglée en application de la fameuse loi Badinter,...
Site :
http://www.siquierdeschamps.fr
Thèmes liés : transport d une voiture en train / contrat de transport maritime de personnes / transport d un vehicule par camion / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime
Porto Santo Line - Contrat de transport maritime de passagers
Les clauses suivantes, selon la législation nationale en vigueur, dans les conventions internationales sur le transport de passagers et de leurs bagages en mer et du règlement (UE) n ° 1177/2010 sur les droits des passagers du transport maritime, réglementent le contrat suivant fait par le transporteur avec leurs propres bateaux et les bateaux affrétés. Ces documents peuvent être...
Site :
http://www.portosantoline.pt
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / reglement sur le transport maritime de passagers / contrat transport maritime international / cout d un transport maritime
Convention de Varsovie — Wikipédia
La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...
Date: 2017-08-12 22:30:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime international / transport maritime et aerien
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2018-01-16 15:25:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / formation professionnelle transport maritime / formation continue transport maritime
La contribution au fonctionnement du marché intérieur des ...
Le transport maritime a fait l'objet en 1992 de mesures permettant l'accès des armateurs de l'Union à la libre prestation de service sur les lignes intérieures des États membres. L'Union, au fil des élargissements, a perdu sa configuration continentale pour intégrer un nombre croissant d'îles ce qu...
Adresse :Salle Collinet
Monsieur Claude BLUMANN - Professeur émérite d'université...
Date: 2018-03-06 17:01:33
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : transport de personnes seine maritime / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime et construction navale / transport maritime de personnes / contrat transport maritime marchandise
Institut Français de la Mer - Personnels sédentaires ...
Du 27 au 29 novembre 2015
Barcelone - Gênes - Barcelone
Un grand nombre des fonctions portuaires est assuré par du personnel ayant navigué auparavant ou ayant reçu une formation de navigant, notamment maintenant en sécurité-sureté.
La "sédentarité" n'exclut pas une certaine mobilité, voire un peu de navigation mais avec une présence quotidienne au domicile.
Nous avons rassemblé dans...
Site :
http://www.ifmer.org
Connaissement maritime | Fednav
Veuillez cliquer sur le lien plus bas pour visionner un spécimen de connaissement maritime de Fednav, présenté ici uniquement à titre indicatif et d'aucune manière considéré comme un document légal.
Traduction libre
La version française du Connaissement de Fednav International Limitée ne saurait en aucun cas remplacer la version anglaise, seule à avoir valeur de...
Site :
http://www.fednav.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime port d'anvers / l'execution du contrat de transport maritime
Transport maritime des déchets des îles du Sud (Marie ...
Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe -Lot 2. Transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification (hors reconduction). Le démarrage de la prestation sera ordonné par ordre de service. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit 24...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : transport maritime guadeloupe vers marie galante / transport maritime guadeloupe marie galante / transport maritime guadeloupe les saintes / transport maritime france guadeloupe / transport maritime guadeloupe
Quelle est la différence entre un BL (Bill of Lading) et ...
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Un BL (Bill of Lading) ou Connaissement maritime est un document délivré par un agent maritime à ses clients après le paiement de tous les frais et la transmission des documents douaniers et portuaires y relatifs, par ce dernier.
Un SWB (Sea Waybill) ou LTM (Lettre de Transport Maritime) est un document délivré par un agent maritime à ses clients après le paiement de...
Site :
marcologistique.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / document de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / lettre de transport maritime et connaissement / contrat transport maritime marchandise
Définition de affrètement - glossaire-international.com
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
Il se décline en trois principaux types de contrat :
Affrètement à temps (time charter en anglais) : se définit comme le contrat par lequel le fréteur met à la disposition de l'affréteur un navire armé, équipé et doté d'un équipage complet pour un temps défini par la charte-partie, cela en contrepartie d'un fret. L'affréteur assure la gestion commerciale tandis que le fréteur conserve...
Site :
https://www.glossaire-international.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime de personnes / contrat type transport maritime
Lexique transport international Hesnault | Hesnault
Lexique transport international Hesnault
Bill Of Lading / Lettre de transport :
Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.
Carrier haulage :
En français :...
Site :
http://www.hesnault.fr
Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
L.C. 1994, ch. 40
Sanctionnée 1994-12-15
Loi concernant la sûreté du transport maritime
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
agent de contrôle
agent de contrôle
Toute personne désignée...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / transport de personnes seine maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
L.C. 1994, ch. 40
Sanctionnée 1994-12-15
Loi concernant la sûreté du transport maritime
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
agent de contrôle
agent de contrôle
Toute personne désignée...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / transport de personnes seine maritime
Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse
d- Droit pénale maritime
a- Droit international maritime :
Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.
Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296 BASTIA CEDEX - France
Siret : 496 320 151 000 46
Code APE : 5010 Z
Téléphone : (0033) 04.95.32.95.95
Règles Générales
1)...
La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL) - lantenne.com
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET AÉRIEN PRATIQUE > 10. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT AÉRIEN : DU PASSEPORT À LA FACTURE
La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)
Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement, les titres de transport sont importants car ils apportent la preuve du transport. Deux catégories de documents se distinguent : les documents émis par les...
Site :
http://www.lantenne.com
Thèmes liés : transport maritime et aerien / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime non negociable / lettre de reserve transport maritime / lettre de transport maritime
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
Liens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-07 04:59:39
Site :
https://aida.ineris.fr
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / gestion d une societe de transport / societe de transport et de travaux publics / contrat de transport maritime de personnes / creation d une societe de transport
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-08-12 10:54:28
Site :
ineris.fr
Le droit maritime approfondi - Docs.school
Le droit maritime approfondi
Résumé du cours
Ce document est un cours complet de droit des activités maritimes et océaniques, dont voici des extraits : "Aucune convention ne règlemente une assistance en mer, autrement dit cette obligation est avant tout traditionnelle et repose sur le bon sens marin et la notion de solidarité. Caractère séculaire du droit maritime. De même, concernant la...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / droit de transport maritime / caractere contrat transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
LOGTRANS SERVICES
Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous un glossaire des principaux termes liés au transport de marchandises
Acconier: Manutentionnaire qui s'occupe du chargement et du déchargement des navires
Admission temporaire: Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises tierces à l'Union européenne en exonération totale ou...
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises
1
Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.
Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).
Lorsque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
circulaire compte propre - pmoioui.com
Direction des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
Lignes d'Azur — Wikipédia
Dans les Alpes-Maritimes , les réseaux de transport en commun sont gérés par sept autorités organisatrices de transports (AOT) , ce qui complique l'utilisation des transports en commun dans la mesure où il n'existe pas de coordination d'itinéraires, d'horaires ou de tarifs entre les différents réseaux.
Le 16 mai 2005 est créé le syndicat mixte des transports des Alpes-Maritimes (SYMITAM...
Date: 2018-01-15 22:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte de transport alpes maritimes / transport alpes maritime / creation d une societe de transport / transport en commun maritime / organisation de transport maritime
Transport scolaire et handicap | Charente-Maritime - 17
Le transport scolaire pour les élèves handicapés
Élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'un transport scolaire gratuit.
Pour quoi ?
Le Département de la Charente-Maritime a pour mission d'organiser et de financer le transport du domicile de l'élève ou de l'étudiant vers son établissement scolaire ou universitaire.
La prise en charge du transport...
Date: 2017-08-13 03:16:40
Site :
https://la.charente-maritime.fr
Thèmes liés : transport scolaire charente maritime / charente maritime transport handicape / charente maritime transport / transport maritime de vehicule / transport en commun maritime
Le Commissionnaire de Transport - transport-export.net
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS A L'INTERNATIONAL !
Le Commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Date: 2018-03-06 16:35:01
Site :
http://www.transport-export.net
Thèmes liés : commissionnaire transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / commissionnaire de transport en france / transport de voiture a l'international / cout d un transport maritime
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Commissionnaire de transport - Wikimonde
Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site :
https://wikimonde.com
Direction d'exploitation des transports routiers de ...
Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Définition du métier "Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises"
Supervise et coordonne l'activité d'un site ou d'un service d'exploitation de transport routier de marchandises, dans ses dimensions techniques, commerciales, sociales et...
Site :
https://www.recrutement.io
LE CONNAISSEMENT: PIERRE ANGULAIRE DU TRANSPORT MARITIME ...
TRANSPORT
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Le connaissement est avant tout un récépissé le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée pour être expédiée mais il atteste aussi du contrat de transport. Le contrat commence à courir dès lors que le transport est réservé. L'établissement du connaissement le confirme et constitue une preuve du contrat, bien qu'il soit signé par une seule...
Site :
http://transplusinternational.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / transport maritime navire port conteneur / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...
Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du...
Date: 2017-10-07 14:57:02
Site :
ffa-assurance.fr
Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur ...
Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur les sûretés
Disponible uniquement sur Etudier
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LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES
Le contrat de transport maritime met à la charge de l'armateur émetteur...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : lettre de garantie transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime
La prescription: Mode d'emploi - Point Juridique du 6 aout ...
Information Juridique du 6 Aout 2002
par Rodolfo VIERA SANTA CRUZ
LA PRESCRIPTON: MODE D'EMPLOI
La prescription, tous les juristes connaissent, pour les uns c'est certain, pour des autres il l'est moins, parfois on oublie, parfois même on peut se faire des fausses affirmations. Or, un procès ou une simple demande en paiement peut être paralysé, voire anéanti par la survenante de la...
Site :
http://www.juridique.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / delai de livraison d une voiture
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
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1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
Site :
http://docplayer.fr
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-06-16 17:33:36
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / plan des transport en commun de l ile de france / transport de l ile de france / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / prix d un transporteur
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Site :
https://emploi.trovit.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport maritime bouches du rhone / offres d'emploi transport maritime marseille / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / agence de transport maritime marseille
Affréteur — Wikipédia
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Affréteur
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2017-08-12 23:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carrières-Juridiques.com - Le droit maritime : une ...
Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne.
Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage,...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'evolution du transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime nantes / contrat transport maritime international
Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français
Droit maritime et droit de la mer
Onglets principaux
What links here
Les activités en mer relèvent principalement du droit de la mer, du droit public et du droit maritime. Ces droits sont spécifiques parce que la mer est un milieu spécifique. Leur connaissance et leur maîtrise est essentielle aux activités maritimes, et leur cohérence est nécessaire pour apporter la sécurité juridique...
Site :
http://www.cluster-maritime.fr
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime ordre public / transport maritime contrat affretement / france 5 transport maritime
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-10-07 17:31:09
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / cout d un transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / l'execution du contrat de transport maritime
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-13 03:09:29
Site :
ineris.fr
Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / cout d un transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / l'execution du contrat de transport maritime
Institut Supérieur de Transport Et de la Logistique ...
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Site :
aftral.com
Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / l'evolution des moyens de transport maritime / formation transport maritime logistique / cout d un transport maritime / entreprise transport maritime international
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures de ...
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Article R1512-12
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le...
Site :
https://legimobile.fr
Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france / agence financement infrastructures transport france / financement des infrastructures de transport de france / l'execution du contrat de transport maritime / infrastructures de transport en france
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr