Véhicule d'occasion non conforme au bon de commande ...

Véhicule d'occasion non conforme au bon de commande

Débuté par Invité_sgane_* , Jan 06 2011 14:54 PM

Ce sujet est fermé

Posté 06 January 2011 - 14:54 PM

Bonjour,

Je fais appelle à vous pour me conseiller sur le problème que je rencontre avec l'Audi A6 que je viens (il y a 1 mois) d'acheter.

Je vous retrace l'historique :

Je vois, par l'intermédiaire d'un site de vente, qu'il y a une A6...

Lire la suite

Site : http://forums.audipassion.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule occasion non conforme / delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / livraison vehicule neuf non conforme

Modèles de lettres résiliation - documentissime.fr

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

Lire la suite

Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule occasion non conforme / livraison vehicule neuf non conforme

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

Lire la suite

Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Peugeot 308 - Mandataire auto, achat voiture neuve pas cher

Achetez un Peugeot 308 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, Automobiles JM propose la vente le Peugeot 308 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant Automobiles JM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 308 Peugeot commercialise...

Lire la suite

Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule occasion non conforme / livraison vehicule neuf non conforme

Importation et dédouanement d'un véhicule au Sénégal

Dédouanement des véhicules

Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement...

Lire la suite

Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de livraison d'occasion / vehicule de transport d'equipement

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

Lire la suite

Site : https://www.cartegrise.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique ?

Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...

Lire la suite

Site : http://lescomparateurs.com

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:05:45
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / remorque porte voiture d'occasion

Voiture occasion LATTES - OXYLIO MONTPELLIER

Finition / version:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise dans...

Lire la suite

Site : http://www.oxylio-montpellier.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule neuf delai de livraison / livraison vehicule non conforme bon commande

Voiture occasion BERNIS - Vente auto BERNIS - OXYLIO NIMES

Foires Aux Questions

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

Lire la suite

Site : http://oxylio-nimes.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule neuf delai de livraison / livraison vehicule non conforme bon commande

Témoignage Macchi | Achat véhicule neuf chez un mandataire

"Voici mon parcours après plusieurs recherches de voitures et vu le budget que j'avais c'était soit une occasion avec des kms ou un DUSTER neuf vers un Mandataire ...oui mais le quel ?

Donc après recherche j ai trouvé un site KIDIOUI qui m'a orienté vers plusieurs mandataires et le plus intéressant c'était MACCHI auto. J'étais retissant au début, mais, après prise de contact,...

Lire la suite

Site : http://www.autos-macchi.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / delai de livraison vehicule neuf non respecte

Conditions générales de vente d'Auto-ici

Si la livraison du véhicule devait avoir lieu avant la date prévisionnelle fixée sur le bon de commande, la date de départ de garantie en serait avancée et donc débuterait antérieurement à celle indiquée.

ARTICLE 6 : NOTICE UTILISATION & DOCUMENTS DE GARANTIE

La notice d'utilisation des véhicules provenant de l'union européenne est généralement fournie en format papier en langue...

Lire la suite

Site : https://www.auto-ici.fr

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / vehicule de livraison d'occasion / livraison vehicule non conforme bon commande / delai livraison vehicule

OXYLIO BORDEAUX : Voiture occasion CESTAS - Vente auto CESTAS

 TVA Récupérable:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

Lire la suite

Site : http://oxyliobordeaux.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule neuf non conforme / vehicule de livraison d'occasion

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mandataire Club Auto ou AMTT: Trés déçu - Mandataires ...

Posté le 01/08/2015 à 11:36:33  

Bonjour,

J'ai acheté deux véhicules par Club AUTO.

- Une CLIO en 2003. A l'époque, je suis passé par LA CAMIF qui envoyait vers Club Auto.

La transaction s'est bien passée. Le seul hic : J'ai dû aller chercher à mes frais le véhicule dans un pole logistique près de LILLE. (250 Km aller et retour, une demi-journée à deux). Je m'en souviens...

Lire la suite

Date: 2015-10-24 10:03:07
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / delai de livraison vehicule neuf non respecte / vehicule de livraison d'occasion

Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement ...

Voir plus

Dans quel cas agir contre le vendeur qui m'a remis un produit défectueux ?

Quand vous vous adressez à un vendeur professionnel pour acheter un bien, il est tenu de vous remettre un produit conforme à ce que vous avez demandé. Ce qui sous-entend que votre achat soit exempt de tout défaut de conformité. Il doit alors :

Correspondre à ce que vous avez demandé au vendeur (si vous...

Lire la suite

Site : https://www.voslitiges.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / delai de livraison vehicule d'occasion / livraison de voiture d'occasion / vehicule de livraison d'occasion

Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité ...

Service homologation France

Le Service homologation France CertifAuto est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris. 

CertifAuto a pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les Certificats de Conformité Européens exigés pour l'obtention de leur carte...

Lire la suite

Site : http://certifauto.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de livraison d'occasion

Frais | Voiture occasion | Prix de la voiture | Livraison ...

Nouvelles plaques d'immatriculation SANS le département ? - Actualité auto - FORUM Auto Journal

Une chose m'étonne. ta voiture provenant de l'étranger et n'étant donc pas enregistrée dans le fichier des cartes grises sous l'ancien système, j'aurais cru qu'elle allait être traitée comme une voiture qui n'a jamais été immatriculée, donc comme une neuve, et recevoir les nouvelles...

Lire la suite

Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : livraison de voiture d'occasion / paiement voiture neuve avant livraison / paiement voiture occasion avant livraison / delai de livraison d une voiture / delai de livraison voiture neuve peugeot

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

A partir de 2.95 EUR

Centre de Montage

Livraison en Centre de Montage

GRATUIT

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...

Lire la suite

Site : mister-auto.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / livraison vehicule non conforme bon commande / achat d un vehicule de transport / delai de livraison vehicule d'occasion

TRANSPORT - galliker.com

Nous transportons des voitures neuves en Suisse - soit à partir de l'usine ou de ports maritimes tels que Anvers, Zeebrugge ou Bremerhaven. Pour ce faire une flotte de plus de 100 transporteurs de voitures modernes est disponible. Dans notre centre logistique à Altishofen les véhicules sont dédouanés, lavés, contrôlés pour les défauts ou non conformités (Pré livraison PDI).

Nous...

Lire la suite

Site : https://www.galliker.com

Thèmes liés : transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / assurance vehicule utilitaire transport / grand vehicule automobile de transport

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com

(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)

Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat

Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...

Lire la suite

Site : http://www.ocir.com

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 12:30:37
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport de voiture d'allemagne en france / vehicule de livraison d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

&ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.com

Convention CMR - lexilis.free.fr

La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers

(signée le 19 mai 1956 à Genève)

(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)

PREAMBULE

Les parties contractantes,

Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...

Lire la suite

Date: 2005-05-24 10:00:18
Site : http://lexilis.free.fr