TVA - Prestations de services - Entreprises // Luxembourg

déclarer la TVA auprès de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;

déposer des états récapitulatifs de services (en cas de fourniture de prestations de services intra-UE).

Principe

B2B - TVA du lieu d'établissement du preneur

Les services prestés entre assujettis ("B2B") sont en principe taxables dans le pays du preneur, c'est-à-dire le pays où il a établi le siège de son...

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Date: 2017-07-11 14:08:16
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : location vehicule transport de personnes / vehicule de transport d'equipement / location de vehicule transport en commun / location vehicule de transport / moyen transport france

Offres d'emploi Chauffeur Voiture - Belgique ...

Offres d'emploi Chauffeur Voiture - Belgique

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MD DEPANNAGE - Sombreffe, Namur

(s) : Métier : Durée : Secteur : Chauffeur de poids lourd 12 mois Transports urbains et routiers Permis de conduire : Permis de conduire [C...] Véhicules 7,5 tonnes ...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / transport vehicule leger offre emploi / assurance vehicule transport personne / emploi chauffeur transport de personnes / vehicule de transport d'equipement

AB Transport - Navette à Paris, transfert aéroport ...

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Navettes Séminaires

Navettes de Salons

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Site : http://www.ab-transportpersonnes.com

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Location de véhicules aménagés pour le transport des ...

Gamme de véhicules aménagés TPMR 1 fauteuil roulant.

Type Renault Kangoo, Ford Connect, Citroen Berlingo.

Gamme de véhicules aménagés TPMR de 2 à 4 fauteuils roulants.

Type Ford Transit, Volkswagen Crafter.

Gamme de véhicules pour le transport de 9 passagers.

Type Renault Trafic, Ford Transit.

Idéal, pour offrir à vos proches atteint d'un handicap moteur, parents, enfant, de belles sorties à la mer ou à la montagne, participer à des fêtes de familles, comme des mariages ou anniversaire...

Le décaissement du plancher du véhicule permet à la personne en fauteuil...

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Site : http://autonomia-location.com

Thèmes liés : location vehicule transport de personnes / location vehicule de transport / vehicule de transport de personnes / vehicule de transport d'equipement / vehicule transport handicapes

Location voiture utilitaire Montpellier, Louer voiture ...

Location de véhicules de tourisme

Louer kangoo utilitaire 3m3 Permis B

A louer véhicule utilitaire 3 m3 à Montpellier Kangoo Turbo Diesel 70 cv permis vl Economique : Consommation moy: 6/100kms

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Location utilitaire Expert 5m3 permis B

A louer véhicule utilitaire 5m3 à Montpellier Ideal centre ville ou pour acceder à un garage en sous- sol ( hauteur totale 1.95m)

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Site : http://www.autolocation34.fr

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Transport de marchandises pour compte d'autrui - mtpnet.gov.ma

Transport de marchandises pour compte d'autrui

Bases juridiques

Loi 16-99 modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par véhicules automobiles sur route ;

Décret n°2.03.169 relatif au transport de marchandises pour compte d'autrui et pour compte propre, publié au BO le 26 mars 2003.

Arrêté n°2.03.169 du Ministre de l'Equipement et du...

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Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport de marchandise / location vehicule transport de personnes / location vehicule de transport

Handicap Car SPRL - Commander un transport

Imaginez-vous, sur cette terrasse, à Roisin, au bord de l'étang,

occupé de prendre un bain de solail. Impossible ? NON !

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de la vie quotidienne.

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pour vous et vos proches

    Pour...

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Site : http://www.handicap-car.com

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Mapetrans LD - Navette Aéroport Orléans et Transport Express

NOS SERVICES

Prise en charge 24h/24

Transport de personnes et navette aéroport. Transport de marchandises express à Orléans dans le Loiret, en France et Europe.

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Bons plans

Surveillez régulièrement notre rubrique ACTUALITES...

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Site : http://www.mapetransld.com

Thèmes liés : tarif transport colis france express / transport express colis europe / tarif transport de colis express / transport colis express paris / transport messagerie france express

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

publié le12.01.09 mise à jour23.02.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...

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Site : http://www.rentalcars.com

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Contrat de location Permis Malin

Dans le présent contrat, les mots suivants désignent :

Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin

Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans

Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...

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Site : http://www.permis-malin.com

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Location de véhicule: Cora Amphion

Pratique ! Votre magasin vous propose un service de location de véhicules.

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Nos véhicules se conduisent avec un permis B : véhicule de tourisme.

1 - Conditions à remplir pour louer...(extrait des C.G.L.))

Pour une personne physique : fournir un dépôt de garantie de 1000EUR par Carte Bancaire,...

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Site : http://www.cora.fr

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Règlement assistance voiture - Total.be

PRESTATIONS GARANTIES EN BELGIQUE ET DANS 35 PAYS EUROPEENS AUX BENEFICIAIRES DE LA « TOTAL ASSISTANCE »

1. DEFINITIONS

1.1 Touring

Pour les prestations garanties en Belgique, "Touring" désigne l'association sans but lucratif Touring Club Royal de Belgique (TCB) (TVA n° BE 0403.471.597), dont le siège est établi en Belgique, 44 rue de la Loi à 1040 Bruxelles, celle-ci ayant confié la...

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Site : http://www.total.be

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule transport handicape d'occasion / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Trouvez un transport Paris - Alicante, Espagne | Cocolis.fr

Transport pas cher Paris Alicante, Espagne : cherchez parmi des milliers de propositions

Notre moteur de recherche vous permet de consulter les milliers d'annonces de particuliers qui souhaitent partager leur coffre, et leurs frais de route, sur le modèle du covoiturage. Cocolis permet d'optimiser les trajets existants plutôt que d'en créer de nouveaux. Ainsi, on réduit les émissions de...

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Site : cocolis.fr

Thèmes liés : transport voiture pas cher / transport colis entre particulier / envoi colis particulier transport / transport de colis pour particulier / transport vehicule paris

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Location Martinique : Location de voiture à la Martinique

Location de voiture à la Martinique

Louez un véhicule pour vos vacances à la Martinique à partir de 17 EUR / jour

Vous souhaitez réservez une voiture à la Martinique et séjournez à la résidence du Village de la Pointe ? Profitez du partenariat exceptionnel entre le Village de la Pointe et Location en Martinique pour louer une voiture à tarif ultra compétitif. Profitez d'un véhicule...

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Site : http://www.locationenmartinique.com

Thèmes liés : location vehicule transport de voiture / location voiture transport / transfert voiture de location / transport voiture martinique / location vehicule transport de personnes

Limousine Bordeaux | Krystal Limousines : location de ...

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Site : http://limousine-bx.fr

Thèmes liés : location vehicule transport de personnes / location vehicule transport de voiture / vehicule de transport de personnes

Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...

Le remboursement des frais de carburant des salariés

L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains...

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Site : http://infosdroits.fr

Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...

Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?

En effet, un salarié peut obtenir de son employeur, en...

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Site : http://www.net-iris.fr

Franchise transport de personnes : devenir chauffeur VTC privé

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Véritable solution de déplacement à part entière et concurrence sérieuse au nombreuses sociétés de taxi, les franchises de transport de personnes ont su rapidement s'imposer sur le marché concurrentiel de la franchise de service à la personne , mais également à la franchise de services aux entreprises . Propulsées par une offre de prix et de services redoutables, mais...

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Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

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Inscrire mon entreprise - DRIEA Île-de-France - Direction ...

A partir du 1 janvier 2007, l'exercice de l'activité de transport routier public de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de 4 roues est réglementé.

C'est également le cas de l'activité de location avec chauffeur avec des véhicules motorisés de moins de 4 roues.

L'activité de course devient donc une activité réglementée, qui ne peut pas être exercée librement, sans...

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Date: 2017-10-07 15:42:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Assurance transporteurs de marchandises, Véhi pro transport

Vos bénéfices

Un contrat d'assurance dédié aux professionnels du transport routier de marchandises

VÉHI PRO Transport s'adresse aux transporteurs routiers de marchandises, à ceux qui ont une activité mixte de transport pour leur propre compte et pour le compte de tiers mais aussi aux loueurs de véhicules industriels sans chauffeur.

VÉHI PRO Transport assure les risques liés à la...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / contrat de transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / transport compte propre location vehicule

Aventures & Cie : Voyages sportifs, séjours aventure et ...

Nous contacter

Aventures & Cie organise des randonnées , des raids , des voyages sportifs et des voyages aventure en France et à l'étranger, été comme hiver. Cette agence spécialisée dans le tourisme sportif et les loisirs sportifs est devenue au cours de ces dernières années un spécialiste reconnu du séjour sportif, voyage sportif et du raid aventure.

Nos voyages sportifs en...

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Site : http://www.aventures-et-cie.com

Thèmes liés : marche du transport aerien en france / transport aerien en france / location vehicule transport de personnes / transport de personne a moto / vehicule de transport de personnes

Maxcomm Radio - Comment devenir chauffeur de taxi ...

Tout chauffeur de taxi, où qu'il réside au Québec, doit suivre une formation de 7 heures sur le transport par taxi des personnes ayant des limitations et avoir en sa possession, durant son quart de travail, une attestation de la réussite de cette formation.

Cette formation est donnée dans trois établissements d'enseignement, dont les formateurs se répartissent l'ensemble du territoire...

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Date: 2017-08-10 18:04:25
Site : http://maxcommradio.com

Thèmes liés : transport chauffeur services / chauffeur transport d'organe / salaire chauffeur transport d'organe / vehicule de transport d'equipement / formation chauffeur transport

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

15/10/2017

4.64/5 (11)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr