Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance transport marchandise voie maritime
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Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...
Description des indices
Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.
L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
La terminologie des assurances transport - Analyses ...
La terminologie des assurances transport
Publié le
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Abordage
L'abordage est une collision accidentelle ou délictueuse d'engins flottants, dont l'un au moins est un navire. Seul l'abordage entre deux bâtiments de rivière est considéré comme un abordage fluvial.
Apériteur et coassureur
Lorsque les risques à couvrir sont jugés trop...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / assurance transport maritime / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport
Les Incoterms - scribd.com
Présentation douanière des incoterms4 caractères alphanumériques dont
:
3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.
o
1 chiffre localisant le contrat de transport :
1 : endroit situé en France.
2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.
3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
Les incoterms : quatre groupes existentGroupe E : EX
EXW
: Le...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport fluvial de marchandises en france / transport maritime marchandises / transport de marchandise france
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
1/ Choisir une règle Incoterms 2010 - Le Moci - Actualité ...
Quand on vient de se mettre d'accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes) il ne reste, en général, plus qu'un point à régler : le transport.
Qui va s'en occuper, qui va payer, qui va supporter le risque pendant le transport ?
Un certain nombre de questions qui, si elles ne sont pas...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / commissionnaire transport maritime / commissionnaire de transport en france / contrat transport maritime marchandise
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-07 04:59:39
Site :
https://aida.ineris.fr
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-08-12 10:54:28
Site :
ineris.fr
Lamy Formation - Formation transport et commerce ...
2. Identifier les acteurs, les modes et les règles essentielles du transport international
Les acteurs du transport terrestre, maritime et aérien
Les règles du cabotage routier : réglementation générale et justificatifs
Le marché et les auxiliaires du transport maritime et multimodal
Les modes opératoires des transporteurs maritimes ; outils du transport maritime, différents types de...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / contrat transport maritime international / reglementation internationale transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime
Bienvenue sur Symphor Assurances | Symphor Assurances
Vous recherchez une assurance adaptée à vos besoins ?
Votre bateau est-il bien assuré ?
Avez-vous pensé à assurer votre maison avant la saison cyclonique ?
Vous êtes ?
Particulier
Emprunteur
L'assurance emprunteur est indispensable pour protéger vos proches et le bien que vous achetez en cas de coup dur.
Flotte Auto
Assurer tous les véhicules de votre entreprise en un seul contrat.
Assurer vos marchandises contre tous les risques liés au transport maritime, aérien et terrestre.
Multirisques entreprise
Protéger vos biens et pérenniser...
Date: 2017-10-07 15:49:37
Site :
http://www.symphor-assurances.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / contrat transport maritime marchandise / transport maritime et aerien
Douane au Maroc: Les procedures d'import et d ... - Transport
Honoraires de Transit (afin de dédouaner votre marchandise)
Honoraires de Transport (afin de transporter votre marchandise jusqu'à sa destination finale)
Frais de Magasinage (si votre marchandise est entreposée au delà de la période de franchise octroyée)
Surestarie (applicable seulement pour les marchandises provenant par conteneurs)
Frais de laboratoires (si applicable) - variable...
Site :
http://www.jettransit.ma
Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / lettre de voiture transport de marchandise
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Incoterms EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, et plus
L'incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.
EXW - ExWorks
Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine,...
Site :
http://www.mainfreight.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / vehicule de transport de marchandise / contrat transport maritime marchandise / transport maritime marchandises / frais de transport vehicule
Le Commissionnaire de Transport - transport-export.net
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS A L'INTERNATIONAL !
Le Commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Date: 2018-03-06 16:35:01
Site :
http://www.transport-export.net
Thèmes liés : commissionnaire transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / commissionnaire de transport en france / transport de voiture a l'international / cout d un transport maritime
Lettre de crédit — Wikipédia
Transférable ou non-transférable[ modifier | modifier le code ]
Si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement...
Date: 2017-08-04 20:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / lettre de transport maritime et connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de voiture transport de marchandise / contrat de transport maritime connaissement
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
1
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
10
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
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1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
Site :
http://docplayer.fr
Transports d'aliments - fromag.com
CRA
CRB
Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.
Exemple d’une marque d’identification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation
année d’expiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site :
http://www.fromag.com
Commissionnaire de transport - Wikimonde
Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site :
https://wikimonde.com
Transport de l'alcool - Transport international en France ...
Solutions par industrie
AsstrA offre une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à effectuer des transports internationaux d'alcool. Développement de l'industrie de l'alcool a besoin d'un système logistique spécial, spécifique et précis capable de répondre aux exigences de l'importation d'alcool dans différents pays. AsstrA a élaboré et utilise ses propres...
Site :
asstrafrance.fr
La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL) - lantenne.com
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET AÉRIEN PRATIQUE > 10. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT AÉRIEN : DU PASSEPORT À LA FACTURE
La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)
Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement, les titres de transport sont importants car ils apportent la preuve du transport. Deux catégories de documents se distinguent : les documents émis par les...
Site :
http://www.lantenne.com
Thèmes liés : transport maritime et aerien / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime non negociable / lettre de reserve transport maritime / lettre de transport maritime
Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil
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Les pièges des « INCOTERMS »
Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
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Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat transport maritime international / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime definition / contrat de transport maritime connaissement
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
Liens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS - France
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-08-12 09:39:28
Site :
http://www.dhl.fr
Conditions générales - Air-calédonie
Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :
Affrètement
désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...
Date: 2017-10-07 18:28:52
Site :
air-caledonie.nc
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
Site :
http://docplayer.fr
Règles particulières d’assurance maritime
Pour bien connaître la législation relative aux règles particulières aux diverses assurances maritimes...
Section I ; Assurance sur corps
Article L.173-1 du Code des Assurances :
« L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée. »
Article L.173-2 du Code des Assurances :
« Dans l'assurance au...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime
Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...
- mercredi 18 décembre 2013
Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».
Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...
Transport maritime de marchandises: les surestaries et ...
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014
l'action en recouvrement des surestaries et des frais de stationnement est soumise à une prescription d'un an à compter de la date de mise à disposition de la marchandise.
Cass....
Site :
http://blog.carayol.info
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / societe de transport international maritime / contrat de transport maritime / contrat transport maritime international
Affréteur — Wikipédia
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Affréteur
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2017-08-12 23:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Connaissement - titre de transport maritime
Le connaissement est un ensemble de document, représentant le contrat de transport, transmis par le chargeur au transporteur maritime.
Ce contrat est une preuve de la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur.
Il engage le transporteur à délivrer la marchandise contre la remise de ce document.
C'est un titre de propriété de la marchandise expédiée et de...
Site :
http://www.assurance-credit-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime
Incoterms, pour une meilleure performance
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Incoterms, pour une meilleure performance
Publié le : jeudi 27 novembre 2014 |
English version
Définition
InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou...
Date: 2017-08-12 23:46:30
Site :
http://www.douane.gouv.fr
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Porto Santo Line - Contrat de transport maritime de passagers
Les clauses suivantes, selon la législation nationale en vigueur, dans les conventions internationales sur le transport de passagers et de leurs bagages en mer et du règlement (UE) n ° 1177/2010 sur les droits des passagers du transport maritime, réglementent le contrat suivant fait par le transporteur avec leurs propres bateaux et les bateaux affrétés. Ces documents peuvent être...
Site :
http://www.portosantoline.pt
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / reglement sur le transport maritime de passagers / contrat transport maritime international / cout d un transport maritime
LE CONNAISSEMENT: PIERRE ANGULAIRE DU TRANSPORT MARITIME ...
TRANSPORT
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Le connaissement est avant tout un récépissé le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée pour être expédiée mais il atteste aussi du contrat de transport. Le contrat commence à courir dès lors que le transport est réservé. L'établissement du connaissement le confirme et constitue une preuve du contrat, bien qu'il soit signé par une seule...
Site :
http://transplusinternational.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / transport maritime navire port conteneur / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Information pour tous les types de clients - cbsa-asfc.gc.ca
Information pour tous les types de clients
Renseignements pour :
Les renseignements suivants sont pertinents au Manifeste électronique. Il est important de noter que ces renseignements peuvent changer au fur et à mesure de la mise en oeuvre du Manifeste électronique.
Afficher tout
Réduire tout
Ajouts et réparations aux véhicules commerciaux
Lorsque le Manifeste électronique sera mis en...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : les differents moyens de transport maritime / moyens de transport maritime / transport maritime aerien et routier / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / code du travail transport routier de marchandises
Logistique à Casablanca au Maroc - casainvest.ma
Le transport maritime est donc logiquement le premier moyen de transport des marchandises et des hommes. En effet, Les flux de passagers et de marchandises ont augmenté considérablement au cours des dernières années, en partie en conséquence du développement du commerce international et de la création progressive d'une zone de libre-échange euro méditerranéenne prévue à l'horizon de...
Site :
http://www.casainvest.ma
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ed Trans - Entreprise de transport sur Nantes, Rennes, Le ...
Le transport de marchandises partout dans le monde
Transporter par la route vos marchandises, en France et au-delà, est notre coeur de métier.
Parce qu'il s'appuie sur des valeurs d'engagements, notre savoir-faire est aujourd'hui largement reconnu.
Le contexte de mondialisation et de...
Site :
http://www.ed-trans.fr
Thèmes liés : entreprise de transport de marchandise en france / transport de marchandise france / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime marchandises
Lexique transport de produits et marchandises par Evertrans
Document de transport intérieur
LETTRE DE VOITURE INTERNTIONALE (LVI)
En trafic international, fiches opérationnelles permettant le passage d'un pays à l'autre et matérialisant la convention passée entre les contractants (CF contrat de transport)
LICENCE COMMUNAUTAIRE
Destinée aux entreprises exploitant des véhicules de plus de 6 tonnes de PMA. Elle est valable en France et dans l'ensemble...
Site :
https://www.evertrans.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / transport de voiture a l'international / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Institut Supérieur de Transport Et de la Logistique ...
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Devenir un(e)expert(e) de la gestion des flux de marchandises en transports terrestres
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Site :
aftral.com
Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / l'evolution des moyens de transport maritime / formation transport maritime logistique / cout d un transport maritime / entreprise transport maritime international
Définition de affrètement - glossaire-international.com
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
Il se décline en trois principaux types de contrat :
Affrètement à temps (time charter en anglais) : se définit comme le contrat par lequel le fréteur met à la disposition de l'affréteur un navire armé, équipé et doté d'un équipage complet pour un temps défini par la charte-partie, cela en contrepartie d'un fret. L'affréteur assure la gestion commerciale tandis que le fréteur conserve...
Site :
https://www.glossaire-international.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / contrat de transport maritime de personnes / contrat type transport maritime
Formation logistique internationale - Cegos
Le programme de la formation
1/ L'environnement du secteur du transport
Les acteurs du secteur.
Les prestations proposées par les prestataires.
Les critères de choix d'une solution transport Air ou Mer.
Le compromis Sea - Air : le ratio coût / délai.
2/ Comprendre les aspects techniques et contractuels
La convention de Montréal (transport/air).
La convention de Bruxelles (transport/mer).
La...
Site :
https://www.cegos.fr
Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / lettre de transport maritime et connaissement / convention transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / cout d un transport maritime
Préposé au Service à la Clientèle Importation Maritime
Identifiant de la demande: 147454
Poste: Fret maritime
Temps plein / temps partiel: Temps plein
Type de contrat: Regular Employment
Niveau hiérarchique: Professionnel
Service: Ocean Customer Service Import (OF-4), Fret maritime
Lieu: Montreal (YUL), Canada
Plein temps/Temps partiel: Temps plein, %
Date de Début:
Le Groupe Panalpina est l'un des principaux fournisseurs mondiaux en solutions de...
Site :
https://jobs.panalpina.com
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime marchandises
Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse
d- Droit pénale maritime
a- Droit international maritime :
Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.
Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international
Devis-Transport.com : Comment envoyer des demandes de ...
Comment fonctionne Devis-Transport ?
Devis-transport met en relation gratuitement des demandeurs de transport, entreprises ou particuliers, avec des transporteurs.
Le demandeur dépose sa demande en expliquant son besoin de transport. Les transporteurs intéressés répondent dans l'heure suivant la réception de la demande. C'est le demandeur qui choisit ensuite de travailler ou non avec les...
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
Les 3 dernières offres tarifaires (09/08/2017) :
Petite Entreprise, 81.30Z Services d'aménagement paysager, 52210 Cour l'eveque
Entreprise Individuelle Impôt sur le revenu, 0 salarié, 150 factures fournisseurs / an + Notes de Frais, 150 factures de ventes / an
Honoraires :55 EUR H.T. / mensuel + 1er mois gratuit
COMPTABILITE (Compte...
Date: 2017-08-09 15:28:23
Site :
https://expert-comptable-en-ligne.fr
Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / tva transport maritime de passagers / transport maritime cotier / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france