Frais de transport : quelles sont les obligations de l ...

Qui a le droit au remboursement de frais de transport ?

S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :

ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos;

ils doivent acheter des titres d'abonnement pour pouvoir...

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Site : http://talentplug.com

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france

CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail

Le remboursement du trajet domicile-travail

Publié le 12/06/2014 à 19H00

Par Uffa-CFDT

Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C). 

Les règles sont désormais identiques entre...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport d'ile de france / transport d ile de france

Frais de transport domicile-travail - En voiture ...

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Frais de transport domicile-travail - En voiture

Votre salarié CESU à domicile vient chez vous en voiture et vous souhaitez lui rembourser une partie de ses frais d'essence et d'assurance automobile ?

C'est possible, à condition qu'il réponde aux critères ci-dessous...

A noter : si vous remboursez des frais de transport en voiture, vous ne pouvez pas en plus rembourser des...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / voiture le trajet de votre domicile a travail

Le projet du Grand Paris vire au grand gaspi - Capital.fr

Construire 200 kilomètres de métro automatique, bâtir 68 gares et aménager des millions de mètres carrés de logements et de bureaux en Ile-de-France... Mener un tel chantier pharaonique mérite bien quelques compensations. Ce n'est pas Thomas Degos, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, qui dira le contraire : pour se loger avec sa famille, cet ancien préfet du...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : projet transport ile de france grand paris / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / ratp transport de l ile de france / transport de l ile de france

Remboursement des frais de transports en commun - E-Paye

Remboursement des frais de transports en commun

À la Une 7 fév 2013 0 commentaire

Les employeurs doivent rembourser à hauteur de 50% les frais de transports en commun supportés par les salariés pour leurs déplacements entre...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / transport en commun region ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france

transport paris ile de France , déménagement , colis ...

Conditions générales de transport

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORTS

 

ACCESSCOURSES TRANSPORTS intervient sur simple appel téléphonique pour résoudre vos problèmes de livraison et de transport, à l'exception de ceux pouvant porter atteinte au monopole de la poste (conditions générales des transports, décision ministérielle du 18 janvier 1971, J.O. du 20 janvier 1971).Une...

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Site : http://www.accesscourses.net

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport paris ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport colis express appel telephonique

Congé individuel de formation (CIF) — Afdas

Public : salariés CDD

Si vous êtes actuellement salarié en CDD dans une entreprise relevant de l'Afdas ou si votre dernier contrat CDD s'est effectué dans l'un des secteurs d'activité couverts par l'Afdas, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir le financement d'une formation qualifiante ou de reconversion.

Sommaire

Objectif

Le congé individuel de formation (CIF) permet de se...

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Date: 2018-03-06 16:18:19
Site : https://www.afdas.com

Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / transport demandeur d'emploi ile de france / formation transport de personne ile de france / remboursement frais de transport ile de france

Lutte contre la pollution – Paris.fr

La Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.

La Ville de Paris lutte contre la pollution...

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Date: 2018-03-06 14:45:15
Site : https://www.paris.fr

Transports scolaires - Valdoise

Le Conseil Départemental accorde des subventions pour les titres de transport scolaires.

Il existe trois titres :

- pour les lignes régulières : la carte Imagine R et la carte CSB

- pour les circuits spéciaux scolaires : la carte Scol R

La carte Imagine R

La carte Imagine R permet l'utilisation de tous les transports en commun (à l'exception des navettes Orlyval, des TGV en Ile-de-France et...

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Site : http://www.valdoise.fr

Thèmes liés : carte des bus d'ile de france / transport de l ile de france / transport scolaire ile de france / reseau transport ile france / carte transport ile de france etudiant

Location camping car en ile-de-france - location camping ...

ILE DE FRANCE CAMPING-CAR : Location de camping cars de marque de luxe : HYMER - LAIKA : Partez de Paris , Caen , Saint Lo .

LE CONSEIL AVANT TOUT

Vous envisagez de louer un camping car avant un achat ? , n'hésitez pas de prendre conseils auprès de nos conseillers qui vous guideront dans le choix de votre véhicule de location.

Optez pour des vacances originales en utilisant un mode de transport idéal et...

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Site : http://www.iledefrance-camping-car.fr

Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / transport paris ile de france / tarifs transport ile de france / transport de l ile de france

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

L'ONF recherche un profil pour un service civique (12 mois) à la Réunion... Ref OE367 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 16/01/2018

La société NOVABOIS (81200 Aussillon) recherche un profil de Dessinateur Projeteur structure bois (formation bac +2/3, BTS SCBH, licence pro construction bois, IUT Génie civil ou compétence ou...

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Site : http://cefa26.org

URSSAF - Exonération de cotisations sociales sur le ...

Les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50 % (une prise en charge supérieure est possible) des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos, réalisés par les salariés pour leur déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail.

Les frais de transports personnels (frais de carburant ou d'alimentation d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable) peuvent être pris en charge lorsqu'ils couvrent les déplacements entre la résidence du salarié et le lieu de travail, pour les salariés :

dont la...

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Site : https://les-aides.fr

Thèmes liés : frais de transport vehicule personnel / transport d'ile de france / transport d ile de france / frais transport salarie ile france / frais de transport vehicule particulier

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...

La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule

Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...

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Date: 2018-01-16 14:30:42
Site : juritravail.com

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Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...

REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN

Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.

Les titres de transport pris en charge sont...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : remboursement transport ile de france 2015 / ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france

Remboursement transport en commun 2014 (pass Navigo RATP ...

REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN

Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.

Les titres de transport pris en charge sont...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / temps de trajet transport en commun ile de france

Intendance du lycée Louis Armand de Nogent sur Marne ...

Le Conseil d'administration du 09/10/14 a adopté les modalités suivantes de remboursement des frais liés aux stages en entreprise des élèves :

- ce remboursement concerne uniquement les lycéens (les étudiants en BTS en sont exclus).

- Les frais de restauration restent à la charge des familles.

- Les dépenses de transport des lycéens sont remboursées par le lycée à hauteur des crédits disponibles sur justificatifs, selon les critères détaillés ci-dessous. Il...

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Date: 2018-03-06 10:51:52
Site : http://llaintendance.blogspot.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport stagiaire ile de france / carte transport ile de france sncf / remboursement transport hors ile de france

Diminution de la prise en charge des frais de transport ...

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Voici une question que peuvent se poser les employeurs et les gestionnaires de paie, et à laquelle le présent article se propose de répondre...

Préambule ¶

Nouveauté introduite par la LFSS pour 2009 ¶

Depuis la publication de la loi LFSS pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008) et plus précisément son article 20, tous les...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement titre transport ile france / titre de transport ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france

Plans, itinéraires & Trafic : RATP, Vélo, Voiture ...

Retrouvez sur cette page les plans de Paris, les services de recherches d'itinéraires que cela soit en voiture, en transport en commun, à pied, en vélo ou en vélib'.

--PUB-

À vélo & Vélib'

Plusieurs outils sont à votre disposition pour trouver le meilleur itinéraire ou optimiser votre trajet en vélo ou en Vélib' dans Paris.

Un plan dépliable des pistes cyclables est disponible...

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Site : http://guideduparisien.fr

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport en commun region ile de france / 1er moyen de transport en commun en france / utilisation transport en commun france

Découvrir Imagine R | Transilien

Découvrir Imagine R

Découvrir Imagine R

Vous êtes étudiant ou scolaire de moins de 26 ans, résidant en Île-de-France ? Découvrez le forfait imagine R ! Un forfait qui vous est réservé, qui vous permet de circuler en illimité sur tous les modes de transport du réseau d'Île-de-France : train Transilien, RER, métro, bus, tramway et Noctilien (sauf Orlyval).

Nouveau pour les étudiants,...

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Site : https://www.transilien.com

Thèmes liés : transport par bus et train en ile de france / plan de transport d'ile de france / carte des bus d'ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE ...

Le remboursement SNCF se fera sur la base d'un abonnement annuel de 5 zones auquel pourra s'ajouter un remboursement complémentaire correspondant au déplacement de l'agent pour relier la gare d'arrivée à Paris jusqu'à son lieu de travail.

- Pour les agents dont le lieu de travail est situé hors Ile de France (par exemple l'EHPAD François 1er sis à Villers - Cotterêts) qu'ils soient...

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Date: 2017-10-07 11:42:11
Site : http://focasvp.blogspot.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france

Remboursement des frais de transport - cftc-psa-retail.com

Le remboursement des frais de transport prend aussi en compte les services de location de vélos comme vélib.

Indemnités kilométriques vélo

Il existe des modalités pour verser des  indemnités kilométriques aux salariés utilisant un vélo ou vélo à assistance électrique personnel pour leur trajet domicile travail. Le montant est de 25 centimes du kilomètre. Ce n'est pas...

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Site : http://www.cftc-psa-retail.com

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Société de Transport Frigorifique, France - JLG SERVICES

 

Nous vous livrons sous température dirigée à l'autre bout de la France dès le lendemain

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Site : http://www.jlg-services.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / societe de transport frigorifique france / societe de transport frigorifique / societe de transport ile de france / transport frigorifique france

Taxis : Information sur les taxis parisiens – Paris.fr

Les taxis conventionnés et adaptés 

Les taxis conventionnés

Pour trouver un taxi conventionné proche de chez vous, contactez votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM) par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou par mail en vous connectant sur votre compte ameli .

Les taxis conventionnés sont reconnaissables grâce au logo bleu « Taxi conventionné -...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / vehicule de transport d'equipement

Keolis Seine Essonne — Wikipédia

Keolis Seine Essonne

Jean-Remy Nicole (gérant), Frédéric David (directeur)

Actionnaires

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Keolis Seine Essonne (anciennement Société de transport par autocars, en abrégé STA), est une entreprise de transport par autocars filiale du groupe Keolis [2] . La société Keolis Seine Essonne affrète principalement ses bus et autocars pour les lignes...

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Date: 2017-10-07 16:03:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des bus d'ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / tarif ticket transport ile de france / conseil regional ile de france transport

Comment payer mois d'impots en 2018 : nos conseils

Conseils pour payer mois d'impots

Parent élevant seul un enfant

Il a droit à une demi-part supplémentaire. Mais ne croyez pas qu'il suffit d'avoir bénéficié une première fois de cet avantage pour qu'il soit permanent ! Il faut cocher la case T, cadre B de la page 2 de la déclaration chaque année. Cliquez ici pour plus d'infos sur la détermination du nombre de parts...

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Site : http://calcul-impots.eu

Thèmes liés : plan de transport d'ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais transport ile de france

Prix transport voiture France Réunion, envoi depuis la ...

Le prix du transport de votre véhicule depuis la métropole vers l'île de la Réunion dépend de plusieurs paramètres. Il n'y a pas que le coût du transport maritime.

Fréquence : 1 départ / semaine

Durée du transport : 3 semaines

Ports de départ : Marseille / Le Havre / Montoir de Bretagne

Ports d'arrivée : Pointe des Galets

Comment ça marche ?

Acheminement depuis le domicile /...

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Site : https://m2rmaritime.com

conditions remboursement abonnements transport : Quelles ...

La loi fait obligation à l'employeur de prendre en charge à hauteur de 50 % le coût des abonnements de transport que le salarié souscrit pour se rendre à son travail mais des conditions de remboursement existent.

Pour pouvoir être pris en charge, les abonnements de transport doivent être remis ou présentés par le salarié à l'employeur. Sans ces justificatifs, l'employeur n'est pas obligé de prendre en charge une partie des titres de transports publics.

Les titres de transport concernés sont les suivants :

les abonnements utilisables suivant plusieurs modes avec un nombre de voyages illimité, les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : entreprise transport personne ile france / entreprise de transport en ile de france / ratp transport de l ile de france / transport public ile de france / transport de l ile de france

Ligne 11 du métro de Paris — Wikipédia

Ligne 11 du métro de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Il fait partie d'un «  bon thème  ».

Métro ligne 11

Un MP 59 arrivant à la station Arts et Métiers .

Réseau

Distance moyenne entre points d'arrêt

524 m

modifier  

La ligne 11 du métro de Paris est l'une des seize lignes du réseau métropolitain de Paris . Elle relie le centre de la capitale à la proche...

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Date: 2018-01-15 21:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Randonnée pédestre - Club Alpin Ile-de-France

Marche nordique : consultez la page dédiée

Les jeunes randonneurs

Nous proposons aussi des sorties " Jeunes randonneurs ", recommandées aux adhérents âgés de 18 à 38 ans pour leur permettre de se retrouver entre eux.

Ces randonnées regroupent en général une majorité de jeunes, cependant elles sont ouvertes à tous.

L'équipement nécessaire

De bonnes chaussures, de préférence...

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Site : https://www.clubalpin-idf.com

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seinesaintdenis.fr / Seniors / Améthyste

Lieux d'obtention d'un passe Navigo en Seine-Saint-Denis :

Agences SNCF :

Aulnay-sous-Bois (5 place du Général De Gaulle)

Noisy-le-Grand (1 avenue du Mont d'Est)

Saint-Denis (1 place des victimes du 17 octobre 1961)

Villepinte (place de la gare)

Comptoirs club RATP des stations de métro :

Croix de Chavaux (ligne 9)

Église de Pantin (ligne 5)

Mairie de Saint-Ouen (ligne 13)

Mairie des Lilas...

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Date: 2017-08-13 01:36:58
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : zone transport paris ile de france / itineraire transport en commun paris ile de france / carte transport en commun paris ile de france / ratp transport de l ile de france / carte des bus d'ile de france

Versement transport : Ile de France - GERESO

Les taux du versement de transport seront, au 1er juillet, de :

2,85 % (au lieu de 2,70 %) à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;

1,91 % (au lieu de 1,80 %) dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont classées en deux catégories (lettre-circ. ACOSS 2013-46 du 30 mai 2013) :

pour les communes de ces départements figurant sur une liste fixée par...

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Site : https://www.gereso.com

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Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.

Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.

S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -

SIRET 312 213...

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Site : http://www.condorferries.fr

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-06-15 14:04:40
Site : http://www.cleiss.fr

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Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 17 90 19 96

06 28 49 24 13

Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

Thèmes liés : zone transport paris ile de france / transport de l ile de france / carte transport paris ile de france / transport paris ile de france / carte ile france zones transport

Les acteurs du marché du transport frigorifique - Camion ...

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Site : camion-frigorifique.fr

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Votre devis | MotoByCat

Une personne physique ou morale, professionnelle ou particulier (ci-après le « Client »).

Le Client, lorsqu'il est une personne physique, garantit qu'il est majeur.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Il est précisé que l'établissement responsable de l'offre de service contenue sur le Site est...

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Date: 2017-08-12 22:11:05
Site : http://www.motobycat.com

Ville de Fosses 95 - Vie scolaire

PEEP (Parents d'Elèves de l'Ecole publique)

M. Jorge De Sousa Fernandes

06 62 77 97 49

Site : http://www.peep.asso.fr/1686 .

Restauration scolaire

Chaque établissement dispose d'un restaurant scolaire ou d'un self (école élémentaire Henri-Barbusse). L'inscription préalable est obligatoire et se fait en mairie, au service Vie scolaire/Guichet unique, avant 20 du mois précédent sur la...

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Site : http://www.ville-fosses95.fr

Thèmes liés : carte transport ile de france etudiant / deplacer transport ile france carte / carte transport ile de france sncf / carte projet transport ile de france / transport ile de france carte navigo

Transporteur de produits frais et surgelés pour toute ...

Accueil > Transports de produits frais depuis + de 30 ans

Transports de produits frais depuis + de 30 ans

Avec la maitrise rigoureuse de la chaîne du froid et des livraisons en flux tendus, les transports Dominique PRUDENT S.A.S. conjuguent une efficacité optimale et une implantation idéale. En Bourgogne entre les autoroutes A39 et A6, notre situation nous offre le maillage le plus fin de toutes les destinations de France métropolitaine.

Tous les jours, sans interruption pendant l'année, nous assurons 3 grandes lignes permanentes :

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Site : http://www.transportsprudent.fr

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Inscriptions - COLLÈGE ET LYCÉE - INTERNAT DE L'ILE-DE-FRANCE

Cafétéria Collège (3èmes) et Lycée

selon carte tarifée

L'engagement pour la demi-pension est trimestriel. Tout trimestre commencé est dû.

En cas d'absence longue et justifiée, de plus de quinze jours, une réduction pourrait être accordée.

Tout élève présent sur le site à l'heure du repas est considéré comme demi-pensionnaire.

Si un P.A.I. implique un repas fait maison, seul le...

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Date: 2017-08-13 01:02:23
Site : http://www.college-lycee-idf91.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport scolaire ile de france / carte projet transport ile de france / carte transport ile de france / carte solidarite transport ile de france

Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...

Partagez nos services...

Pour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.

Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations...

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Site : http://www.taxis-conventionnes-idf.fr

Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / deplacer transport ile france carte

Tarifs - COLLÈGE ET LYCÉE - INTERNAT DE L'ILE-DE-FRANCE

Cafétéria Collège (3èmes) et Lycée

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L'engagement pour la demi-pension est trimestriel. Tout trimestre commencé est dû.

En cas d'absence longue et justifiée, de plus de quinze jours, une réduction pourrait être accordée.

Tout élève présent sur le site à l'heure du repas est considéré comme demi-pensionnaire.

Si un P.A.I. implique un repas fait maison, seul le...

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Date: 2017-08-13 01:44:32
Site : http://college-lycee-idf91.fr

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Transport de voiture en France | Devis gratuit au 06.65.28 ...

06 65 28 23 23

Pour gagner du temps et faire des économies, optez pour notre service de transport de voiture dans toute la France

Rapatriement de votre voiture neuve, dépannage en urgence, transport de véhicules utilitaires, déménagement : il existe une multitude de raisons de faire appel à un service de transport de véhicule ! Notre société vous propose des solutions flexibles et...

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Site : http://hakmadepann.com

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2017-08-12 10:54:28
Site : ineris.fr

Transport scolaire, qu'en est-il de la gratuité après leur ...

Transport scolaire, qu'en est-il de la gratuité après leur prise en main par les régions ?

Daniel Roucous

Humanite.fr

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Les transports scolaires sont, le moyen d'accès à l'éducation pour plus de 2 millions d'élèves, hors agglomération. Leur prise en main le 1er septembre par les régions se traduit-elle par la baisse des tarifs ?

Lors de la rentrée scolaire 2016, les...

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Date: 2017-08-13 01:46:25
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Thèmes liés : transport scolaire ile de france / transport scolaire en france / transport de l ile de france / gratuite transport ile france / aide transport region ile de france

Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

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Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / frais de transport vehicule personnel

Transportez vos animaux de France en Irlande : quoi faire

Accueil > Transportez vos animaux de France en Irlande

Transportez vos animaux de France en Irlande

Emmenez un chat, chien ou furet en Irlande

La règle d'or quand vous souhaitez emmener des animaux avec vous à l'étranger : Il faut s'y prendre en avance !

Sachez que l'Irlande soumet les touristes et nouveaux arrivants à un contrôle très stricte en ce qui concerne les chats, chiens et furets....

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Site : http://www.vivre-en-irlande.fr

Thèmes liés : transport animaux france / transport chat france irlande / transport bateau france irlande / transport maritime france irlande / transport france irlande

Avere-France - Développer le transport en commun en ...

Développer le transport en commun en véhicule électrique

09 mai 2017

Le véhicule électrique trouve naturellement son application dans le domaine des transports publics à commencer par le métro ou le tramway. Depuis la loi sur la transition énergétique, les opérateurs de transport et les autorités organisatrices doivent également renouveler intégralement leur parc d'autobus et...

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Site : http://www.avere-france.org

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-10-07 04:59:39
Site : https://aida.ineris.fr