Articles sélectionnés pour le thème : droit de transport maritime
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Maritime - CTQ - Commission des transports du Québec
Maritime
Le
Règlement sur le transport maritime de passagers stipule que pour effectuer un transport rémunéré de passagers par eau, une personne doit être titulaire d'un permis de transport maritime de passagers délivré par la Commission des transports du Québec.
Ce permis est également requis d'une personne qui donne en location tout moyen de transport destiné au transport de personnes...
Site :
ctq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime quebec
CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - Calaméo
CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Tout ce qu il faut savoir sur le contrat de transport de marchandises Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme... More
CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Tout ce qu il faut savoir sur le contrat de transport de marchandises Lorsque vous faites acheminer des marchandises par...
Date: 2017-08-13 02:16:13
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : contrat transport maritime marchandise / transport maritime marchandises / contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime / devis transport marchandise
EUR-Lex - 52005PC0593 - EN - EUR-Lex
|
52005PC0593
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires {SEC(2005) 1517} /* COM/2005/0593 final - COD 2005/0242 */
[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |
Bruxelles, le 23.11.2005
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la responsabilité civile et...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Transport maritime, agents Montivilliers: Interport ...
Transport maritime, agents Montivilliers
L'entreprise Interport shipping services, appartenant au secteur 'Transport maritime, agents', est située à Montivilliers, 98 rue victor lesueur.Vous êtes le propriétaire de l'entreprise 'Interport shipping services'? Mettez à jour les données en ligne de votre entreprise!
Carte du lieu:
Image du lieu (position approximative):
Transport maritime, agents, près de Interport shipping services, a...
Site :
http://www.azpagesfrance.net
Thèmes liés : entreprise transport maritime le havre / entreprise transport maritime / secteur transport maritime / carte de transport seine maritime / transport seine maritime
CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche ...
CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)
Avertissements :
- Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat.
- Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.
1242. La pratique américaine de l'organisation des...
Site :
http://cedricbernat.fr
Transport maritime - corse.fr
Adoption des obligations de service public maritime
Bateau de la CMN
Le 24 mars 2006, l'Assemblée de Corse a fixé les OSP maritimes, sur rapport du Conseil exécutif.
La solution retenue est de maintenir le principe d'un contrat de délégation de service public pour les liaisons entre les ports de Corse et le port de Marseille.
Ce choix repose sur l'intérêt que revêt le port de Marseille...
Site :
http://www.corse.fr
Transport maritime de passagers - L'Economiste
Quelle réparation pour le préjudice?
Par Hassania Cherkaoui
Par | Edition N°:3829 Le 18/07/2012 | Partager
Docteur d'Etat, le professeur Hassania Cherkaoui enseigne le droit maritime et aérien à l'Université Hassan II de Casablanca.
Elle enseigne aussi à l'Université de Boston et est conseiller juridique des grandes entreprises publiques et privées marocaines et américaines. Elle a...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / transport maritime passagers maroc / convention bruxelles transport maritime / transport maritime et aerien / transport maritime de passager
Droit de transports | Cabinet D'avocat Nkaira au Maroc ...
Le droit des transports est aujourd'hui un véritable outil de gestion, les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers (transport de voyageur,transport de marchandises,transport touristique), ferroviaires , maritimes ou aériens.
Le transport national (ou intérieur), régi par la législation du pays considéré, le transport international, régi par des conventions internationales, telles que...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat de transport routier de marchandises au maroc / transport maritime aerien et routier / contrat de transport routier de marchandises
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. – Responsabilité du ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 23 Mars 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - La responsabilité du...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / organisation de transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers
Contrat de transport - Wikimonde
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Site :
https://wikimonde.com
Une formation innovante en transport maritime et ...
Le nouveau certificat en transport maritime et logistique (Shipping and Logistics) de l'École supérieure des affaires (ESA) est le fruit d'un partenariat avec le groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime, et l'Institut portuaire d'enseignement et de recherche (IPER-EM Normandie), l'un des vecteurs du savoir-faire portuaire français dans le monde depuis 1977.
« Notre but, à...
Date: 2018-01-16 15:34:48
Site :
https://www.lorientlejour.com
Thèmes liés : formation transport maritime logistique / l'evolution du transport maritime / transport maritime et logistique / formation professionnelle transport maritime / formation transport maritime havre
Coût du transport maritime vers et depuis la ... - DEMLINES
Accueil > Infos pratiques > Coût du transport maritime vers et depuis la Réunion
Coût du transport maritime vers et depuis la Réunion
Le coût du transport maritime vers la Réunion dépend du type, de la taille et du volume de votre véhicule ou de vos biens, s'il s'agit d'un déménagement.
On distingue :
les véhicules inférieurs à 1,80m de hauteur et moins de 16m3 (citadines, berlines, breaks...),
les motos (motos, scooters, cyclomoteurs...). Elles sont transportées dans des caisses et peuvent être envoyées par bateau ou par avion,
les véhicules inférieurs à...
Site :
http://reunion.demlines.com
Thèmes liés : cout transport maritime / cout d un transport maritime / transport maritime a la reunion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Combien coûte le transport France – Madagascar
Accueil > Infos pratiques > Coût du transport maritime vers et depuis Madagascar
Coût du transport maritime vers et depuis Madagascar
Le coût du transport maritime vers Madagascar dépend du type, de la taille et du volume de votre véhicule.
On distingue :
les véhicules inférieurs à 1,80m de hauteur et moins de 16m3 (citadines, berlines, breaks...),
les véhicules inférieurs à 2,10m de hauteur et moins de 28m3 (utilitaires, fourgonnettes, monospaces, certains 4x4...),
les matériels roulants supérieurs...
Site :
http://madagascar.demlines.com
Thèmes liés : cout transport maritime / cout d un transport maritime / transport maritime madagascar / france transport maritime / transport vers la france
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
assurance-marchandise.fr
Lamy Formation - Formation transport et commerce ...
2. Identifier les acteurs, les modes et les règles essentielles du transport international
Les acteurs du transport terrestre, maritime et aérien
Les règles du cabotage routier : réglementation générale et justificatifs
Le marché et les auxiliaires du transport maritime et multimodal
Les modes opératoires des transporteurs maritimes ; outils du transport maritime, différents types de...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / contrat transport maritime international / reglementation internationale transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime
Transitaire, Transport internationaux, Agent Martrans ...
Les Incoterms 2000
Il s'agit d'une expression anglaise signifiant "termes du commerce international".
Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. En français "C.I.V." : conditions internationales de vente".
Les conditions de livraison sont codifiées par quatre caractères, trois alphabétiques...
Site :
http://mds-logistics.com
Thèmes liés : cout d un transport maritime / frais de douane transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / frais transport maritime / transport maritime ports
Combien coûte le transport France–Martinique?
Accueil > Infos pratiques > Coût du transport maritime vers et depuis le Martinique
Coût du transport maritime vers et depuis le Martinique
Le coût du transport maritime vers la Martinique dépend du type, de la taille et du volume de votre véhicule ou de vos biens, s'il s'agit d'un déménagement.
On distingue :
les véhicules inférieurs à 1,80m de hauteur et moins de 16m3 (citadines, berlines, breaks...),
les motos (motos, scooters, cyclomoteurs...). Elles sont transportées dans des caisses et peuvent être envoyées par bateau ou par avion,
les véhicules...
Site :
http://martinique.demlines.com
Thèmes liés : cout transport maritime / cout d un transport maritime / transport maritime france martinique / transport maritime en martinique / vehicule de transport d'occasion
Combien coûte le transport France – Guadeloupe
Accueil > Infos pratiques > Coût du transport maritime vers et depuis la Guadeloupe
Coût du transport maritime vers et depuis la Guadeloupe
Le coût du transport maritime vers la Guadeloupe dépend du type, de la taille et du volume de votre véhicule ou de vos biens, s'il s'agit d'un déménagement.
On distingue :
les véhicules inférieurs à 1,80m de hauteur et moins de 16m3 (citadines, berlines, breaks...),
les motos (motos, scooters, cyclomoteurs...). Elles sont transportées dans des caisses et peuvent être envoyées par bateau ou par avion,
les véhicules...
Site :
http://guadeloupe.demlines.com
Thèmes liés : cout transport maritime / cout d un transport maritime / transport maritime france guadeloupe / transport vehicule vers guadeloupe / transport maritime guadeloupe
Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...
Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...
Site :
http://books.openedition.org
Transports et routes maritimes - Réviser le cours ...
Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
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Transports et routes maritimes
Mers et océans sont au coeur de la mondialisation car c'est par eux que transite l'essentiel des flux matériels qui circulent entre les différentes parties du monde. Comment expliquer cette centralité et quelles en sont les conséquences ?
1. La révolution du...
Site :
assistancescolaire.com
Thèmes liés : transport maritime navire port conteneur / cout d un transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime vers l afrique / transport maritime mondialisation
Transports et routes maritimes - Réviser le cours ...
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Transports et routes maritimes
Mers et océans sont au coeur de la mondialisation car c'est par eux que transite l'essentiel des flux matériels qui circulent entre les différentes parties du monde. Comment expliquer cette centralité et quelles en sont les conséquences ?
1. La révolution du...
Site :
assistancescolaire.com
Thèmes liés : transport maritime navire port conteneur / cout d un transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime vers l afrique / transport maritime mondialisation
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :
dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),
dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : transport maritime et aerien / moyen de transport le plus utilise en nouvelle france / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime voyageur / transport maritime guadeloupe saint martin
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
Transport aérien et maritime vers l’Algérie, Rassemblement ...
Transport aérien et maritime vers l'Algérie, Rassemblement à Paris contre la cherté des billets
jeudi 5 juin 2014 à 21:15
Source de l'article :
Le collectif CCTA (Contre la Cherté du Transport vers l'Algérie), basé à Paris (France), annonce par le biais d'un communiqué l'organisation pour samedi 14 juin à 14h30 un rassemblement devant l'agence Air Algérie à Paris, Avenue de l'Opéra,...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : transport maritime vers l'algerie / transport maritime vers l algerie / transport maritime vers algerie / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien
Affréteur - Meteojob
Affréteur
Comprendre le métier
La mission de l'affréteur est d'organiser et de prendre en charge l'acheminement de marchandises par des transporteurs pour le compte des ses clients. En tant qu'intermédiaire, il choisit les moyens de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien) le plus adéquat pour les expéditeurs et les destinataires. L'affrètement peut être national ou...
Date: 2018-01-16 14:18:12
Site :
https://www.meteojob.com
Combien coûte le transport - Transport maritime Guyane
Accueil > Infos pratiques > Combien coûte le transport ?
Combien coûte le transport ?
Le coût du transport maritime pour la Guyane dépend du type, de la taille et du volume de votre véhicule ou de vos biens.
On distingue :
les véhicules inférieurs à 1,80m de hauteur et moins de 16m3 (citadines, berlines, breaks...)
les véhicules inférieurs à 2,10m de hauteur et moins de 28m3 (utilitaires, fourgonnettes, monospaces, certains 4x4...)
les...
Site :
http://guyane.demlines.com
Thèmes liés : cout transport maritime / cout d un transport maritime / cout transport camion / transport vehicule ver guyane / vehicule de transport d'occasion
Transport de voitures vers la Guadeloupe - ANC Maritime
Envoyez votre voiture à destination de la Guadeloupe
Découvrez nos solutions de transports de véhicules en conteneur maritime vers les Antilles
1 départ par semaine
et une traversée effectuée en 8 à 10 jours en fonction du port de départ, vous retrouverez rapidement votre voiture au port de Jarry, à Pointe à Pitre !
Votre voiture en conteneur maritime
Le transport de véhicules en...
Site :
http://www.ancmaritime.com
Thèmes liés : transport maritime navire port conteneur / frais de transport maritime voiture / frais de douane transport maritime / transport maritime de voiture / transport porte voiture
Vraquier : définition et explications - techno-science.net
0,69 - 0,82
1,47 - 1,24
La conception d'un vraquier dépend largement de la cargaison qu'il est appelé à transporter, et en particulier de la masse (Le terme masse est utilisé pour désigner deux grandeurs attachées à un corps : l'une quantifie l'inertie du corps (la masse inerte) et l'autre la contribution du corps à la force de gravitation (la masse...) volumique de celle-ci (voir...
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac
Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).
A / LE CHARTER
La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...
Date: 2017-08-13 03:17:10
Site :
http://www.leressac.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Droit maritime — Wikipédia
Article détaillé : Tables amalfitaines .
En Europe, il n'existe pas de loi relative au domaine maritime avant les croisades. Le développement du commerce à cette époque, les contacts avec les marins byzantins qui avaient déjà un certain nombre de conventions, pousse à la compilation des rôles d'Oléron à la fin du XIIe siècle sur décision d' Aliénor d'Aquitaine . Ce code, enrichi...
Date: 2017-08-09 21:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de transport maritime / transport maritime marchandise espagne / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime de personnes / transport maritime marchandises
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
999 Offres d'emploi Maritime - Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
Assistant ADV Maritime H/F
PAGE PERSONNEL - MARSEILLE, PACA, 13001
Notre client est un armateur de qualité et de renom à la recherche de nouveaux talents. Description du poste : En qualité d'Assistant ADV Maritime, vos missions principales seront ... des tableaux de bord ADV ; Compiler les statistiques. Profil recherché : Vous disposez d'au moins une expérience dans le maritime. Vous...
Site :
https://www.adzuna.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport maritime bouches du rhone / offres d'emploi transport maritime marseille / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / agence de transport maritime marseille
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Combien coûte le transport France – Nouvelle-Calédonie
Accueil > Infos pratiques > Coût du transport maritime vers et depuis la Nouvelle-Calédonie
Coût du transport maritime vers et depuis la Nouvelle-Calédonie
Le coût du transport maritime vers la Nouvelle-Calédonie dépend du type, de la taille et du volume de votre véhicule ou de vos biens, s'il s'agit d'un déménagement.
On distingue :
les véhicules inférieurs à 1,80m de hauteur et moins de 16m3 (citadines, berlines, breaks...),
les véhicules inférieurs à 2,10m de hauteur et moins de 28m3 (utilitaires, fourgonnettes, monospaces,...
Site :
http://nouvellecaledonie.demlines.com
Thèmes liés : transport maritime france nouvelle caledonie / transport france nouvelle caledonie / cout transport maritime / cout d un transport maritime / transport nouvelle france
Groupage en transport maritime vers Alger - algerie-dz.com
Groupage en transport maritime vers Alger
saidgrd
04/11/2011, 16h14
Salam alikom,
J'ai besoin d'un produit pour ma société présente en Algérie. Ce produit, je dois l'importer de France. quelqu'un pourrait-il me dire comment ça se passe pour l'import d'un lot d'environ 4 tonnes en Groupage / LCL ?
Transport routier en France, payement de la marchandise (lettre de crédit apparemment c'est le...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : transport maritime vers l'algerie / transport maritime vers l algerie / transport maritime vers algerie / transport maritime france algerie / prix de transport maritime en algerie
Affrètement - Définitions et synonymes de affrètement dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «affrètement».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «AFFRÈTEMENT» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «affrètement» durant les 500 dernières années. Son...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / l'evolution des moyens de transport maritime / l'evolution du transport maritime / affretement et transport maritime / droit de transport maritime
L'actualisation du Règlement sur la sûreté du transport ...
L'actualisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime harmonise le régime canadien avec les exigences internationales
Communiqué de presse
Le 2 juillet 2014 - Ottawa - Transports Canada
Les modifications apportées au Règlement sur la sûreté du transport maritime vont accroître la sûreté maritime et rendre la règlementation plus claire et uniforme pour les exploitants...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / reglementation internationale transport maritime
Incoterms - Famille C et D- - Logistique et Transport ...
janvier 03, 2011
CFR : Cet Incoterm est utilisé uniquement en transport maritime ou fluvial. Comme tous les Incoterms de ce groupe, il est caractérisé par un décalage entre le point de transfert de coût et le point de transfert de risque. En effet, alors que le vendeur doit assumer le coût du transport principal, les risques inhérents à ce transport incombent à l'acheteur. Ainsi, selon...
Date: 2017-09-04 22:14:54
Site :
http://ecoqeco.blogspot.com
Thèmes liés : transport fluvial port maritime / cout d un transport maritime / frais transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime fluvial
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-08-10 08:08:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport demandeur d'emploi ile de france / plan de transport d'ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / salaire chauffeur transport d'organe
Prix transport voiture France Réunion, envoi depuis la ...
Le prix du transport de votre véhicule depuis la métropole vers l'île de la Réunion dépend de plusieurs paramètres. Il n'y a pas que le coût du transport maritime.
Fréquence : 1 départ / semaine
Durée du transport : 3 semaines
Ports de départ : Marseille / Le Havre / Montoir de Bretagne
Ports d'arrivée : Pointe des Galets
Comment ça marche ?
Acheminement depuis le domicile /...
Site :
https://m2rmaritime.com
Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique
Administration Fédérale des Douanes.
Affréteur
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...
Date: 2013-02-28 11:47:25
Site :
http://www.centrimex.com
TRANSPORT MARITIME. – Contrat d'affrètement - LexisNexis
Encyclopédie > JCl. Responsabilité Civile et Assurances > Fasc. 465-40 : TRANSPORT MARITIME. - Contrat d'affrètement
Fasc. 465-40 : TRANSPORT MARITIME. - Contrat d'affrètement
JCl. Responsabilité Civile et Assurances - Date de fraîcheur : 15 Mars 2007
EXTRAIT *
Points-clés1. - Le contrat d'affrètement, qui n'existe pas seulement dans le domaine maritime, est distinct du contrat de...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 2. LES MÉTIERS DU TRANSPORT MARITIME > Les intervenants du transport maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou transitaire
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa...
Site :
http://www.lantenne.com
Master professionnel en Droit et gestion des activités ...
Cette formation universitaire est unique dans la région. Elle est centrée sur la préparation aux métiers liés au secteur maritime et portuaire, métiers qui se déclinent aux plans économique et commercial en trois volets : le commerce maritime (par le volume du fret transcontinental), la gestion des ports (par leur développement international constant) et la gestion environnementale (par...
Site :
http://www.usenghor-francophonie.org
Thèmes liés : droit international transport maritime responsabilite transitaire / entreprise transport maritime international / l'impact du transport maritime sur le commerce international / transport maritime ports / impact du transport maritime dans le commerce international
Droits d'accises - L’Europe est à vous - Entreprises
En général, les produits soumis à accises sont exonérés lorsqu'ils sont utilisés:
dans les relations consulaires ou diplomatiques;
par les forces armées d'un pays membre de l'OTAN;
par les organisations internationales.
Les produits expédiés dans ce but doivent être accompagnés d'un certificat d'exonération.
Les pays de l'UE peuvent également exonérer de droits d'accises les...
Date: 2018-02-19 14:38:44
Site :
europa.eu
Thèmes liés : devis transport marchandise / prix transport de marchandise maritime / transport de marchandise pour particulier / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises