Articles sélectionnés pour le thème : remboursement frais de transport vehicule personnel
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Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : societe de transport et de travaux publics / societe de transport public / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / societe de transport en commun
Tarification transport ambulance - Formation ambulancier
Module 8 : Règles et valeurs professionnelles
Tarification transport ambulance
Points clefs
Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...
Site :
http://www.formationambulancier.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / transport d une voiture en train / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere
Véhicule personnel et remboursement des frais ...
Pourra-t-on un jour envisager le vélo comme mode de transport à part entière entre le lieu de résidence et le lieu de travail ? Les frais kilométriques effectués avec un vélo pourraient-ils ainsi rentrer dans l'assiette fiscale ?
Seul le salarié utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles peut se faire rembourser forfaitairement
La Loi est très claire à ce sujet (...
Date: 2018-01-16 14:23:47
Site :
https://www.eurecia.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / qualite de l air en france au niveau de transport / vehicule de transport d'equipement
Les modes de transport | ameli.fr
Les modes de transport
07 août 2017
C'est au prescripteur (médecin ou chirurgien-dentiste) qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé et au niveau d'autonomie du patient, dans le respect du référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.
Transport individuel ou transport en commun
Le prescripteur (médecin...
Date: 2017-08-12 19:44:45
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / cout de transport d'une voiture par train / transport d une voiture en train / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule personnel / 1er moyen de transport en commun en france / location de vehicule transport en commun
Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...
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un autre ?
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Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / calcul d'un itineraire en voiture / frais de transport vehicule
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
Une assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?
Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.
Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile
Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / location vehicule transport de personnes / vehicule de transport de personnes / remboursement frais de transport vehicule personnel
Accueil - IMM
Je ne suis pas sur la région de l'Hérault, où puis je consulter ou me faire opérer ?
Vous pouvez contacter un des centres affiliés à la F.E.S.U.M. (Fédération Européenne des Services d'Urgences Mains). La F.E.S.U.M. a pour objet d'assurer la meilleure qualité possible de soins aux blessés de la main grâce à la coordination des services membres de la Fédération Européenne des...
Site :
http://www.institutmain.fr
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport malade en voiture
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante
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Site :
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Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture particuliere securite sociale
Frais de transport domicile-travail - Particulier ...
Ces frais de transport peuvent-ils être inclus dans le crédit ou la réduction d'impôts « Emploi d'un salarié à domicile » ?
Et si votre aide à domicile vous réclame un remboursement total de son abonnement de train, pouvez-vous accepter sa demande ? A quelles conditions ?
Que faire si votre salarié à domicile a déjà remis son coupon de transport à un autre de ses employeurs ?
Votre salarié à domicile utilise son véhicule personnel pour venir...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle
Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292
d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2017, pour l'imposition des revenus de 2016)
jusqu'à 2 000 km
de 2 001 à 5 000 km
au-delà de 5 000 km
d x 0,269
d x...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
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Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / location vehicule transport de personnes / vehicule de transport de personnes / remboursement frais de transport vehicule personnel
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport voiture personnelle
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport voiture personnelle
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle
Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié ...
Versement d'indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail
11/07/2016
Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.
La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d'utiliser sa voiture personnelle soit à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / voiture le trajet de votre domicile a travail / remboursement frais de transport voiture / vehicule de transport en commun
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
fedex.com
Transport de véhicules depuis les Etats Unis vers la France.
Informations Complémentaires
Le tarif varie en fonction de la méthode d'envoie.
RORO - Les véhicules sont directement chargés sur un bateau dont la largeur est similaire à celle d'un parking. Cette option s'avère moins coûteuse que les autres. Seul les frais liés au port et à la douane seront facturés.
Groupage - Groupage signifie le partage d'un container entre différents clients....
Site :
https://www.cfrrinkens.com
Thèmes liés : transport vehicule allemagne france / transport vehicule france / frais de transport etats unis france / transport porte voiture allemagne france / achat d un vehicule de transport
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site :
fedex.com
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 13 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
2 décembre 2007
. Dans la rubrique Variations
L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport vehicule personnel / assurance vehicule transport personne / vehicule de transport sanitaire
Frais professionnels liés à l'usage de votre voiture
les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire,
les frais de grand déplacement,
les frais de télétravail ;
les frais liés à l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
3.0 L'employeur a 3 méthodes de calcul pour indemniser le salarié
Pour l'employeur iL existe 3...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture / transport de voiture outre mer
Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de ...
Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés
Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.
Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.
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Date: 2017-08-12 18:37:02
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / transport d un vehicule par camion / frais de transport vehicule
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
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Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...
La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule
Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...
Date: 2018-01-16 14:30:42
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / remboursement frais de transport france
Simulateur des frais kilométriques 2012.
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Par Loula
Bonjour,
Ma question concerne les frais de repas...
Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail / frais de transport vehicule personnel
Règlement assistance voiture - Total.be
PRESTATIONS GARANTIES EN BELGIQUE ET DANS 35 PAYS EUROPEENS AUX BENEFICIAIRES DE LA « TOTAL ASSISTANCE »
1. DEFINITIONS
1.1 Touring
Pour les prestations garanties en Belgique, "Touring" désigne l'association sans but lucratif Touring Club Royal de Belgique (TCB) (TVA n° BE 0403.471.597), dont le siège est établi en Belgique, 44 rue de la Loi à 1040 Bruxelles, celle-ci ayant confié la...
Site :
http://www.total.be
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Les frais réels. Frais réels - Impôt sur le revenu
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
Site :
juridissimo.com
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Foire aux questions - Centre de la Main d'Angers (49)
Le centre de la Main est ouvert en semaine du Lundi au Vendredi de 08h00 à 19h30 et de 08h00 à 13h00 le Samedi. En cas d'urgence, vous pouvez contacter la Clinique Saint Léonard , établissement de santé assurant l'hospitalisation, où les chirurgiens du Centre de la Main assurent toute l'année, dans le cadre de leur spécialité, une garde chirurgicale .
Clinique Saint Léonard, 18 rue de...
Site :
http://www.centredelamain.fr
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Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 1 ans
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1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
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http://docplayer.fr
CAA - Driving Costs Calculator
Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques
Franchise de 500 $ pour l'assurance collision
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...
Site :
http://caa.ca
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Garanties d’assurance et prestations d’assistance - carte ...
Rapatriement des enfants de moins de 15 ans (si le bénéficiaire malade ou blessé ne peut s'en occuper) :
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Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
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Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
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http://www.frais-kilometrique.com
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Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport en commun region ile de france / 1er moyen de transport en commun en france / utilisation transport en commun france
Conditions de transport : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de transport et de réservations Condor Ferries
A - Conditions de transport
PRÉAMBULE
Tous les passagers ainsi que leurs bagages et véhicules sont transportés conformément aux « Conditions générales et particulières de transport et réservation maritime » ( désignées également ci-après par le sigle ( CGPTR) de Condor Ferries (désignée également ci-après par la «...
Site :
http://www.condorferries.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport d animaux / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / l'execution du contrat de transport maritime / transport de personne a mobilite reduite ile de france
Frais de déplacement : tout n’est pas déductible – Expert ...
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Frais de déplacement : tout n'est pas déductible
Les frais de déplacement engagés par votre société obéissent à des règles particulières, notamment pour la récupération de la T.V.A. Selon les postes de dépense, la récupération de la TVA n'est pas la même. Rappel des éléments à connaître.
Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'entreprise, les...
Site :
http://cabinet-wirion.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture
Conditions Générales | easyJet.com
5 Route de L'Aéroport
1215 Geneva 15
Article 3 Applicabilité
3.1 Généralités
3.1.1 Les présentes Conditions Générales régissent toutes les Réservations que vous effectuez auprès de Nous et toute responsabilité que Nous pourrions avoir par rapport à ces Réservations, à l'exception des Vols que Nous opérons sur la base d'un Mandat Officiel. En sus des présentes Conditions...
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http://stafftravel.easyjet.com
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d'alcool autorise en france / societe de transport d animaux / transport d enfant en voiture / reglementation transport d'alcool en france
les frais de déplacement - pmoioui.com
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Date: 2018-01-16 13:10:45
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / assurance transport de personne a moto
CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail
Le remboursement du trajet domicile-travail
Publié le 12/06/2014 à 19H00
Par Uffa-CFDT
Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C).
Les règles sont désormais identiques entre...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport d'ile de france / transport d ile de france
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
Conditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site :
eurostar.com
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296 BASTIA CEDEX - France
Siret : 496 320 151 000 46
Code APE : 5010 Z
Téléphone : (0033) 04.95.32.95.95
Règles Générales
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Convention CMR - lexilis.free.fr
La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
PREAMBULE
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
Site :
http://lexilis.free.fr
Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com
(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)
Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat
Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...
Site :
http://www.ocir.com
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SERVICES TGV TOUS LES SERVICES VOITURE : AUTO/TRAIN, TGV+AVIS.
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3 SOMMAIRE...
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