Frais d'essence, de péage - compta-online.com

Je suis travailleur indépendant (entreprise individuelle) et suis souvent amené à me déplacer pour des rendez vous professionnels avec ma voiture personnelle (Fiat Punto Diesel), et j'ai de ce fait des frais d'essence et de péage. Est-il possible de les régler avec mon compte professionnel et de les enregistrer dans ma compta ? Si oui, de quel compte s'agit-il ? Puis je aussi récupérer la...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture

Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse

Lundi au samedi de 8h à 18h

Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)

LA MERIDIONALE

S.A. au capital de 1.980.000EUR

4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02

RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730

Art. 1 Définitions

"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.

"Le...

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Site : lameridionale.fr

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime

Garanties d’assurance et prestations d’assistance - carte ...

Pour bénéficier des garanties d'assurance adossées à votre carte, vous devez avoir réglé les prestations avec votre carte Gold MasterCard. Appelez le Gold MasterCard Service dont le numéro figure au dos de votre carte.

ASSISTANCE MEDICALE ET RAPATRIEMENT

Transfert, rapatriement du bénéficiaire :

Pas de franchise kilométrique.

Rapatriement des enfants de moins de 15 ans (si le...

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Site : mastercard.com

Thèmes liés : salaire chauffeur transport d'organe / chauffeur transport d'organe / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport france / achat d un vehicule de transport

Indemnités et services offerts - IVAC

Indemnités et services offerts

htmlContenu

Le régime de l'IVAC offre un grand éventail d'indemnités et de services aux victimes d'actes criminels et à leurs proches, ainsi qu'aux sauveteurs. Toutes les indemnités qui sont payables par la Direction de l'IVAC ne sont pas imposables.

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Incapacité totale temporaire (ITT)

Victime/sauveteur qui a un emploi : Indemnités payées quand...

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Site : http://www.ivac.qc.ca

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / transport d enfant en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / vehicule transport handicape d'occasion / vehicule de transport d'occasion

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées

2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...

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Site : http://docplayer.fr

Garanties d’assurance et prestations d’assistance - carte ...

ASSISTANCE HOSPITALISATION A L'ETRANGER

Visite d'un membre de la famille en cas d'hospitalisation :

Prise en charge du titre de transport a/r et prise en charge des frais d'hôtel et petit déjeuner sur 10 jours maximum, sur justificatifs, jusqu'à concurrence de 125EUR par jour. (si le bénéficiaire voyage seul et ne peut être transportable avant 10 jours). Au-delà de ces 10 jours, prise en...

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Site : mastercard.com

Thèmes liés : salaire chauffeur transport d'organe / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport france / chauffeur transport d'organe / achat d un vehicule de transport

Contributions : tirez le maximum de vos déplacements ...

Quand le calcul des frais donne un total de 6.000 euros pour les trajets domicile - lieu de travail, mais que l'avantage imposable du véhicule de société ne s'élève qu'à 4.500 euros, vous pouvez seulement déclarer 4.500 euros.

Si l'avantage accordé par l'employeur n'est pas consenti à titre gratuit mais que vous intervenez vous-même financièrement, alors vous pouvez ajouter votre propre intervention au montant de l'avantage mentionné sur la fiche de salaire.

3. La moto

Pour...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture personnelle / calcul frais de transport voiture

BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou ...

BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

I. Administrateurs et dirigeants de sociétés

1

Le régime fiscal des diverses rémunérations des dirigeants de sociétés est étudié au BOI-RSA-GER . Cependant, ces derniers peuvent également être passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d une societe de transport / creation d une societe de transport / societe de transport d animaux / camion transport chevaux d'occasion / materiel de transport en camion d occasion

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

A partir de 2.95 EUR

Centre de Montage

Livraison en Centre de Montage

GRATUIT

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...

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Site : mister-auto.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / livraison vehicule non conforme bon commande / achat d un vehicule de transport / delai de livraison vehicule d'occasion

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures ;

Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche ;

Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé plus de 10 jours sans rapatriement possible ;

Avances en cas de perte ou vol d'argent ;

Couverture des frais de recherches en cas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chauffeur transport d'organe / assurance vehicule transport personne / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / transport voiture a l'etranger

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / location vehicule transport de personnes / transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Conditions générales de vente - transportezmonmeuble.com

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2009

1 - CHAMP D'APPLICATION - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente transport (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à GUISNEL DISTRIBUTION (ci-après « GUISNEL») sur le site Internet www.transportezmonmeuble.com pour le transport de meubles (canapés, étagères, commodes, lits, armoires...) par route en...

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Site : http://www.transportezmonmeuble.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d une voiture / delai de livraison d un vehicule / prix du transport routier de marchandises

Voiture de Transport à Nantes et sa région - VTC.

Voiture de Transport   2016      -      Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente : CGV

Nom : SOLUTION TRANSPORT VTC

Siège social : 3 PLACE DE PREUX , 44800 SAINT-HERBLAIN

Téléphone : 0783999864

Immatriculation à la chambre des metiers et artisanales de la Loire Atlantique :

Siret : 820 867 257 000 17

Code Ape : 4932Z

Le...

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Site : http://www.solution-transport.fr

Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / transport d une voiture en train / assurance vehicule transport personne / societe generale de transport aerien / remboursement frais de transport vehicule personnel

Porto Santo Line - Contrat de transport maritime de passagers

Les clauses suivantes, selon la législation nationale en vigueur, dans les conventions internationales sur le transport de passagers et de leurs bagages en mer et du règlement (UE) n ° 1177/2010 sur les droits des passagers du transport maritime, réglementent le contrat suivant fait par le transporteur avec leurs propres bateaux et les bateaux affrétés. Ces documents peuvent être...

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Site : http://www.portosantoline.pt

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / reglement sur le transport maritime de passagers / contrat transport maritime international / cout d un transport maritime

Auto/Train : Billet de train Voiture - Voyages-sncf.com

Vous déposez votre voiture à la gare de départ

2

Votre voiture est conduite par un particulier

3

Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée

Qui conduit ma voiture ?

Un particulier qui a besoin de se rendre à destination conduit votre voiture entre les deux gares sélectionnées. Le particulier est un membre du site LuckyLoc.com.

Pourquoi est-ce une solution fiable ?

Votre voiture est...

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Site : https://autotrain.voyages-sncf.com

Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf

Vous déposez votre voiture à la gare de départ

2

Votre voiture est conduite par un particulier

3

Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée

Qui conduit ma voiture ?

Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...

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Site : https://autotrain.oui.sncf

Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf

Vous déposez votre voiture à la gare de départ

2

Votre voiture est conduite par un particulier

3

Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée

Qui conduit ma voiture ?

Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...

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Site : https://autotrain.oui.sncf

Congé individuel de formation (CIF) — Afdas

Public : salariés CDD

Si vous êtes actuellement salarié en CDD dans une entreprise relevant de l'Afdas ou si votre dernier contrat CDD s'est effectué dans l'un des secteurs d'activité couverts par l'Afdas, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir le financement d'une formation qualifiante ou de reconversion.

Sommaire

Objectif

Le congé individuel de formation (CIF) permet de se...

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Date: 2018-03-06 16:18:19
Site : https://www.afdas.com

Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / transport demandeur d'emploi ile de france / formation transport de personne ile de france / remboursement frais de transport ile de france

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des  conventions collectives 

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle  catégorie de permis de conduire   : l'article  L 1221-6 du code du travail ...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / remboursement frais de transport vehicule personnel / temps de travail transport routier de marchandises

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de transport d'equipement

Transport international de marchandises, transitaire ...

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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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Site : http://www.fauveder.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / calcul prix transport routier marchandises / vehicule de transport de marchandise

Déduire les frais de déplacement - Impôt sur le revenu

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Déduire les frais de déplacement

Déduire les frais de déplacement professionnels

Les déplacements professionnels constituent une charge déductible du revenu global. A ce titre, ils peuvent être, sous certaines conditions, inclus dans les frais réels.

Conditions de déduction

Logiquement, les frais de déplacements pour leur montant réel sont ...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / calcul trajet voiture travail / calcul frais de transport voiture / achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel

La tarification, outil de politique sociale - IDF Mobilités

Subvention des Départements ;

Aides de certaines communes

Selon les titres et l'origine de leur mise en place, les mécanismes de financement / compensations sont différents (voir détails ci-après). En effet, les réductions tarifaires accordées se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs par rapport aux ventes à plein tarif.

La compensation des pertes de...

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Site : iledefrance-mobilites.fr

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR - lexinter.net

CHAPITRE IV. - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

Article 17

1. - Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que du retard à la livraison.

2. - Le transporteur est déchargé de cette responsabilité si la perte, l'avarie ou le retard a...

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Date: 2012-07-13 09:59:21
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : prix d un transporteur / transporteur de voiture d occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / lettre de voiture transport de marchandise